Les heures supplémentaires de nouveau imposables à partir du 1er août
- 19 juillet 2012
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- 17 juillet 2012
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- 9 juillet 2012
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- 3 juillet 2012
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- 22 juin 2012
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- 7 juin 2012
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- 1 juin 2012
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- 21 mai 2012
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- 15 mai 2012
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- 17 avril 2012
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Les députés ont abrogé le dispositif d'exonération fiscale des heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que la réduction de charges salariales dont elles bénéficiaient. Cependant, ces deux changements n'entrent pas en vigueur à la même date.
Salaires et autres rémunérations : ce qui va changer
SMIC, minima conventionnels, intéressement, prime dividendes, rémunération des dirigeants... de nombreux changements ont été programmés lors de la récente Conférence Sociale.
Des changements concernant les visites médicales des salariés
A partir de ce mois de juillet, plusieurs modifications relatives aux visites médicales des salariés entrent en vigueur. Sont notamment modifiées les dispositions relatives à certaines visites d'embauche ainsi qu'aux visites de reprise après un arrêt de travail.
Retour partiel de la retraite à 60 ans : les hausses des cotisations sont fixées
Le décret visant à étendre le dispositif « carrières longues » aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans vient de paraître. Il fixe également les hausses des cotisations destinées à financer cette mesure, hausses qui touchent aussi bien les gérants minoritaires que les Gérants majoritaires, ainsi bien sûr que leurs salariés.
Emploi d'un étranger sans titre de travail: gare à la nouvelle contribution !
C'est le premier décret pris par le nouveau gouvernement en matière de droit du travail. Il est d'entrée en vigueur immédiate et il porte sur les nouveaux montants de la contribution spéciale due en cas d'emploi d'un étranger non muni d'un titre de travail.
Retour partiel de la retraite à 60 ans : le décret sera applicable à partir du 1er novembre
Le décret visant à étendre le dispositif actuel, dit « carrières longues », aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans devrait paraître fin juin, début juillet, et il entrera en vigueur à compter du 1er novembre prochain.
Au regard du Code du travail, le harcèlement sexuel continue de constituer une infraction pénale
Si le Conseil Constitutionnel a abrogé l'article du code pénal sanctionnant le harcèlement sexuel, ceci ne concerne pas en revanche les cas de harcèlement sexuel intervenant dans le cadre des relations de travail.
Un apprenti peut désormais travailler dans plusieurs entreprises
Le but est de lui permettre de compléter sa formation, notamment en expérimentant des équipements techniques qui n'existent pas dans sa première entreprise d'accueil. Mais bien évidemment, certaines conditions doivent être respectées.
Discriminations au travail : un guide pratique gratuit à l'usage des employeurs
Qu'est-ce qu'une discrimination ? Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ? Qu'est-ce qu'une donnée sensible ? Autant de questions à propos desquelles, comme l'explique ce nouveau guide pratique gratuit (téléchargeable à partir de notre site), tout employeur se doit d'être particulièrement vigilant.
Heures supplémentaires : le seuil d'application de la réduction majorée sur les charges patronales est abaissé
Issue de la loi de simplification du droit récemment promulguée, cette mesure touche plus particulièrement les entreprises qui emploient exactement 20 salariés, ou qui ont atteint cet effectif pour la première fois il y a trois ans.
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