Les revenus Airbnb bientôt assujettis au RSI
- 10 octobre 2016
- 1 min.
A partir d'un certain montant, les revenus tirés des plateformes de location entre particuliers (Airbnb et autres) seront assujettis au RSI
Actualités
Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.
Temps partiel : des heures complémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur n'ont pas lieu d'être payées
- 21 septembre 2016
- 1 min.
Si jusqu'ici la position des juges était un peu floue à ce sujet, cette récente décision de la cour de cassation a le mérite de lever toute ambiguïté.
Loi travail : les mesures d'ores et déjà applicables
- 30 août 2016
- 4 min.
Après avis favorable du Conseil constitutionnel, la loi travail a été promulguée le 9 août dernier. Bon nombre des mesures qu'elle contient n'entreront en vigueur qu'après parution de décrets et nous ne manquerons pas d'y revenir. Néanmoins, un certain nombre sont d'ores et déjà applicables.
Conseil Constitutionnel : rejet de la provision pour risque prud'homal, maintien de l'instance de dialogue social dans les franchises
- 30 août 2016
- 2 min.
En dehors de la loi elle-même, prise dans sa globalité, c'étaient pratiquement les deux seules mesures de la loi travail sur lesquelles le Conseil constitutionnel devait se prononcer. Le résultat est plutôt décevant.
Loi travail : saisine du Conseil Constitutionnel, en particulier pour les franchisés
- 26 juillet 2016
- 1 min.
Même adoptée - ou considérée comme telle - la contestation contre la loi Travail est loin d’être terminée. Comme on pouvait s'y attendre, certains députés et sénateurs, de droite comme de gauche, ont saisi le conseil constitutionnel à son sujet.
Contrôle URSSAF : 7 mesures pour renforcer les droits des entreprises
- 12 juillet 2016
- 2 min.
Ces nouvelles mesures, issues d'un décret qui vient de paraître, apportent des améliorations avant, pendant et après chaque étape des procédures de contrôle. Il a pour objectif, selon le Gouvernement, d'améliorer les relations entre les professionnels et l'URSSAF.
Loi travail : les entreprises de moins de 10 salariés pourront constituer une provision (déductible) pour risque prud'homal
- 11 juillet 2016
- 2 min.
Il est déjà possible, aujourd'hui, de déduire une provision pour risque prud'homal... mais seulement lorsque ce risque est avéré. Alors que, désormais, cette provision pourra le cas échéant être constituée dès l'embauche du salarié.
Pont du 14 juillet : ce qui dit le code du travail
- 5 juillet 2016
- 2 min.
Un employeur n'est pas obligé de donner un pont, mais s'il le donne en revanche, le Code du travail lui impose de respecter certaines dispositions.
Compte pénibilité : de nouveaux facteurs à prendre en compte
- 21 juin 2016
- 1 min.
La mise en place complète du compte pénibilité est effective depuis le 1er juillet 2016. Elle entraîne la prise en compte d'une nouvelle liste de facteurs de pénibilité.
Complémentaire santé en Alsace Moselle : les nouvelles règles à partir du 1er juillet prochain
- 8 juin 2016
- 1 min.
Le décret fixant les règles particulières applicables à la généralisation de la complémentaire santé dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, est paru et il entre en vigueur le 1er juillet prochain.
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