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Le dépôt tardif des comptes annuels peut-il rendre le Gérant personnellement solidaire de sa société pour le dédommagement de clients lésés ? Réponse de la Cour de cassation...
Lorsqu'ils sont devenus inférieurs à la moitié du capital, les capitaux propres doivent être reconstitués dans les deux ans. Mais que se passe-t-il si la société dépose son bilan entre temps ? Voici la réponse...
Un décret et un arrêté parus au mois d’août ont créé de nouvelles obligations, l’un pour le conjoint du Gérant qui exerce une activité régulière au sein de la société, l’autre pour les associés des sociétés à l’I.R.
Le règlement, c’est le règlement ! Une simple erreur ou un simple petit oubli, et la cession de parts peut être déclarée nulle…
La crise semble toucher à sa fin. Mais parallèlement les aides vont aussi disparaître ! Le risque est donc que les dépôts de bilans s’accélèrent. D’où cette nouvelle aide du Gouvernement pour vous permettre de mieux rebondir si nécessaire…
Et ceci, quand bien même il s'agirait de son propre frère...
Chronique d'une mort annoncée : un décret vient de mettre un terme définitif aux 40 ans d’existence des Centres de Formalités des Entreprises.
Voici une décision inédite de la cour de cassation, qui constitue plutôt une bonne nouvelle pour les dirigeants sans cesse tiraillés entre l’obligation d’avoir à déposer le bilan sans attendre et la nécessité de retarder ce moment pour tenter de sauver leur société.
Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose. Voici une affaire qui démontre à quel point il est facile, pour un ancien cogérant, de créer des nuisances à la société qui l’a révoqué…
Bientôt, la formalité de l'enregistrement des actes de sociétés ne sera plus qu'un lointain souvenir...