Si vous êtes à la fois Gérant d'une société et entrepreneur individuel, ceci vous concerne...
- 23 mai 2022
- 1 min.
- Juridique
- Mention
- 17 mai 2022
- 1 min.
- Juridique
- Comblement du passif
- Faute
- 10 mai 2022
- 1 min.
- 19 avril 2022
- 2 min.
- Juridique
- Gérant majoritaire
- 4 avril 2022
- 1 min.
- Juridique
- Jurisprudence
- 22 mars 2022
- 2 min.
- Juridique
- Jurisprudence
- 15 mars 2022
- 2 min.
- Juridique
- Jurisprudence
- 30 novembre 2021
- 1 min.
- Juridique
- Annonces
- Formalités
- Rcs
- 9 novembre 2021
- 1 min.
- Juridique
- Dépôt des comptes
- 13 octobre 2021
- 2 min.
- Juridique
- Déficit
- Jurisprudence
- Réduction du capital
Désormais en effet, une nouvelle mention obligatoire doit figurer sur tous les documents professionnels des entrepreneurs individuels... y compris sur leurs chèques.
Jurisprudence : n'avoir qu'un seul client n'est pas une faute
Mais cela peut tout de même constituer une négligence de la part du dirigeant.
Jurisprudence : quand un apport en compte courant d'associé est déclaré anormal par les juges
Tenter de sauver sa société du redressement judiciaire en faisant un apport en compte courant d'associé, c'est bien. Mais encore faut-il que cet apport ne soit pas déclaré anormal par les juges...
Les biens personnels des entrepreneurs individuels bientôt mieux protégés que ceux des Gérants de SARL ou d'EURL
C'est à partir du 15 mai prochain qu'entrera en vigueur le nouveau statut de l'entrepreneur individuel, un statut très protecteur... qui pourrait faire regretter d'avoir choisi la SARL et surtout l'EURL.
Jurisprudence : ne pas confondre "société en formation" et "société en cours d'immatriculation" !
Vous ne voyez pas la différence ? Les juges si ! Et cela peut avoir une grande importance, en particulier si vous vous êtes porté(e) caution pour votre société. Démonstration par l'exemple...
Jurisprudence : même s'il n'est pas le Gérant, un salarié peut engager la société si son interlocuteur croit qu'il l'est
C'est ce qu'on appelle le "mandat apparent". Il génère de nombreux litiges dans les transactions commerciales passées par un employé, et même par les dirigeants de sociétés parfois...
Jurisprudence : un Gérant peut être révoqué sans indemnité pour défaut de surveillance de son fondé de pouvoir
Pour tout dirigeant de société, agir ou ne pas agir, cela peut dans les deux cas constituer une faute de gestion.
Annonces légales : une nouvelle tarification à partir du 1er janvier 2022
Selon les départements et selon la forme des sociétés (SARL ou SAS), voici quels seront les nouveaux tarifs des annonces légales à partir du 1er janvier prochain.
Jurisprudence : quand un client poursuit le Gérant pour dépôt tardif de ses comptes annuels au RCS...
Le dépôt tardif des comptes annuels peut-il rendre le Gérant personnellement solidaire de sa société pour le dédommagement de clients lésés ? Réponse de la Cour de cassation...
Jurisprudence : les responsabilités du Gérant en cas de non reconstitution des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital
Lorsqu'ils sont devenus inférieurs à la moitié du capital, les capitaux propres doivent être reconstitués dans les deux ans. Mais que se passe-t-il si la société dépose son bilan entre temps ? Voici la réponse...
Sujets recommandés
-
Abandon de créance
Absorption
Abus
Abus de majorité
Ago
Amende