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Dividendes versés en 2018 : les nouveaux prélèvements à effectuer et leur nouveau mode d'imposition

14 février 2018
4 min.

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Compte tenu des changements introduits par la dernière loi de finances, voici, en cas de distribution de dividendes en 2018, un point complet sur les nouveaux prélèvements à effectuer par votre société et sur leur nouveau mode d'imposition pour l'associé bénéficiaire.

Sociétés sises en Ile-de-France : le point sur les taxes annuelles sur les bureaux, locaux commerciaux ou surfaces de stationnement

14 février 2018
1 min.

Attention : si vous êtes redevables de ces taxes, elles doivent elles aussi être versées au plus tard le 28 février prochain.

Fiscal
Taxes

Exonération de revenus en faveur des apprentis : le fisc redressé pour excès de pouvoirs

29 janvier 2018
1 min.

Selon que vous serez puissant ou misérable... on connaît la fable. Mais pour une fois, Jean de La Fontaine avait tort : le second l'a emporté sur le premier.

Fiscal

Un simulateur en ligne pour savoir de combien votre taxe d'habitation va diminuer (si elle diminue)

12 décembre 2017

80 % des foyers bénéficieront d’une suppression de la taxe d’habitation d'ici trois ans. Pour savoir si vous ferez partie des heureux gagnants, le ministère de l’Action et des Comptes publics a mis en place un simulateur en ligne.

Fiscal
Impôt
Taxes

Logiciels et norme NF 525 : qui est concerné ?

6 décembre 2017

L'amende en cas de non-respect de cette nouvelle norme à partir du 1er janvier prochain étant de 7.500 €, nous vous proposons un point complet sur cette nouvelle obligation qui vise tous les logiciels à l'aide desquels on enregistre les règlements des clients (et pas seulement les caisses enregistreuses comme on le croit souvent).

Obstacle(s) à contrôle fiscal : l'amende va être doublée

21 novembre 2017
1 min.

Ainsi viennent d'en décider les députés par un amendement à la loi de finances pour 2018.

Fiscal
Contrôle fiscal

Contrôle fiscal : un logiciel téléchargeable pour vérifier que votre comptabilité informatisée répond aux normes exigées

13 novembre 2017

Rappel : sous peine de sanctions importantes (5.000 € d'amende + évaluation d'office), les entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent, en cas de contrôle fiscal, la présenter sous forme dématérialisée, et les fichiers numériques ainsi produits doivent répondre à certaines normes très précises...

Sociétés à l'I.R. : le taux d'imposition des plus-values à long terme revu à la baisse

21 octobre 2017

Un article a été ajouté par le gouvernement au projet de loi de finances pour 2018 afin de faire en sorte que l’imposition des plus-values professionnelles des entreprises à l'I.R. n'excède pas 30 %.

Dividendes et cessions de parts : les gagnants et les perdants du prélèvement forfaitaire unique (PFU)

10 octobre 2017
4 min.

Attention : bien qu'attrayant par sa simplicité apparente, le prélèvement forfaitaire unique pourrait s'avérer trompeur et entraîner au contraire une surimposition pour bon nombre de contribuables, en particulier s'ils sont associés au sein d'une SARL.

Impôt sur les sociétés : la contribution additionnelle de 3 % sur les revenus distribués est contraire à la Constitution

10 octobre 2017

Cette contribution, créée par le précédent gouvernement en 2012, n'est donc plus due à partir du 8 octobre 2017.