Actualités

Jurisprudence : la TVS reste due même si le véhicule ne peut être utilisé

17 février 2020
1 min.

C’est ce qu’il résulte d’un récent arrêt du tribunal administratif.

Impôts : 12 provisions que vous pouvez déduire sans risque

4 février 2020
1 min.

Prenant la forme d’une simple écriture comptable, une provision permet de diminuer très facilement son bénéfice imposable. Nous en avons sélectionné une douzaine pour vous, parmi les plus courantes et les moins risquées

Professions médicales : des précisions sur le régime de TVA applicable aux rétrocessions d’honoraires

21 janvier 2020
1 min.

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Quel est le régime de TVA applicable aux rétrocessions d'honoraires effectuées par des médecins professionnels dans le cadre de contrats de remplacement ? L’Administration répond…

Fiscal
Tva

La réduction d’impôt pour achat d’une œuvre d’un artiste vivant est doublée

20 janvier 2020

Le saviez-vous ? Sous certaines conditions, une société qui achète des œuvres originales d'artistes vivants peut bénéficier d'une déduction fiscale sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatre années suivantes...

Les dividendes payés par virement sur un compte domicilié dans un paradis fiscal sont taxés à 75 %… même si l’associé réside en France

1 janvier 2020
1 min.

La TVA supportée lors de déplacements à l’étranger n’est pas déductible de la TVA encaissée en France

1 janvier 2020
1 min.

Fiscal
Tva

Véhicules de société : le taux de déduction de la TVA sur l'essence passe à 60 %

27 décembre 2019

Depuis le 1er janvier 2018, le taux de déduction de la TVA sur l'essence consommée par les voitures de sociétés et les véhicules utilitaires augmente chaque année.

Jurisprudence : quand le Gérant est condamné à payer personnellement la TVA due par sa société

17 décembre 2019
2 min.

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Ce n’est pas la première fois que cela arrive, c’est même prévu par la loi, mais dans ce contexte particulier, c’est inédit…

ZRR : le cas d’une SARL à l’I.R. qui revient à l’I.S. au bout de 5 ans

1 octobre 2019
1 min.

Lorsqu’une SARL est située dans une ZRR et qu’elle a opté dès sa création pour le régime fiscal des sociétés de personnes, son retour à l’I.S. au bout de 5 ans lui fait-il perdre le bénéfice des exonérations ? Voici la réponse de l'Administration...

Budget 2020 : la baisse de l’impôt sur les sociétés se confirme

30 septembre 2019
1 min.

Entamée en 2018, la baisse de l'impôt sur les sociétés va continuer et même s'amplifier au cours des trois années à venir. Objectif final : 15 % ou 25 % pour tous.