Actualités

Les EURL à l'I.R. peuvent désormais bénéficier du régime fiscal simplifié des auto-entrepreneurs

16 décembre 2016
2 min.

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Jusqu'ici réservé aux seuls entrepreneurs personnes physiques, le régime fiscal simplifié de la micro-entreprise (régime des auto-entrepreneurs) peut désormais être adopté par les EURL répondant à certaines conditions.

Jurisprudence : les frais de prothèse dentaire d'un Gérant majoritaire d'une SARL ou d'une EURL à l'I.S. ne peuvent pas être pris en charge par sa société

6 décembre 2016
2 min.

En revanche, ils peuvent être en partie déductibles si la société est assujettie à l'I.R. C'est ce qui résulte de cette récente décision de la cour administrative d'appel de Marseille.

Contraventions : les amendes cinq fois plus chères pour les sociétés !

23 novembre 2016
3 min.

Pour des infractions identiques, les amendes infligées à une société, notamment une SARL ou une EURL, seront désormais cinq fois plus élevées que pour un entrepreneur individuel. Ceci concerne non seulement les amendes pour infraction au code de la route, mais également pour de nombreuses contraventions, notamment en matière de transport, d'environnement et autres.

Liquider sa société pour échapper à redressement fiscal n'est pas une bonne idée

26 octobre 2016
1 min.

Un Gérant vient de le constater avec amertume, après avoir été condamné à payer personnellement le redressement de TVA infligé à sa société.

Exonérations et crédits d'impôts : ce qui va être prorogé, augmenté ou supprimé en 2017

4 octobre 2016
3 min.

CICE, JEI, ZFA, CIMA... plusieurs exonérations ou crédits d'impôts sont en passe d'être modifiés par le projet de loi de finances pour 2017.

Budget 2017 : des baisses d'impôt... mais aussi une nouvelle taxe

19 juillet 2016
2 min.

Augmentation du CICE, baisse de l'I.S., prolongation des aides à l'embauche PME et du suramortissement de 40 %, le budget 2017 s'annonce assez favorable aux entreprises... Mais malheureusement, on parle aussi de la création d'une nouvelle taxe locale...

Fiscal

Loi Sapin II : les EURL vont pouvoir opter pour le régime fiscal des micro-entreprises

15 juin 2016
2 min.

Jusqu'ici réservé aux seuls entrepreneurs personnes physiques, le régime fiscal simplifié de la micro-entreprise pourra bientôt être adopté par les EURL répondant à certaines conditions.

Transports : les taux de remboursement de la TCIPE pour le 1er semestre 2016

18 avril 2016
1 min.

Les nouveaux taux de remboursement de la TCIPE viennent d'être fixés pour le 1er semestre 2016.

Fiscal

Bâtiment : l'attestation TVA réduite n'est plus nécessaire pour certains petits travaux

29 mars 2016
1 min.

L'attestation que doit fournir le client qui souhaite bénéficier de la TVA réduite sur des travaux de rénovation de son logement est supprimée lorsque les travaux n'excèdent pas un certain montant.

Fiscal
Factures
Tva

Impôt à la source : quid des Gérants majoritaires ?

22 mars 2016
3 min.

Promesse électorale du Président de la République, l'impôt sur le revenu devrait être prélevé directement à la source à partir de 2018. Pour les salariés et les indépendants, on sait à peu près comment cela va se passer. Mais pour les Gérants majoritaires en revanche, c'est plus flou...