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C'est ce que vient de rappeler la cour de cassation dans une décision du 30 janvier 2018.
Diverses mesures d'ajustement du cadre juridique applicable au financement participatif viennent d'être instituées par décret. Notamment, les plafonds des prêts pouvant être effectués par les particuliers aux entreprises sont augmentés et le plafond d'émission des minibons est fixé.
Le nouveau billet de 20 euros sera mis en circulation à partir du 25 novembre 2015. Grâce à ses nouveaux signes de sécurité, aucun appareil ne sera nécessaire pour vérifier son authenticité.
Le Conseil de Paris a adopté son plan antipollution, qui vise à faire disparaître progressivement les véhicules les plus polluants de la capitale. Les véhicules professionnels, voitures de sociétés ou VUL, ne sont pas épargnés.
Attendu par les artisans, le Pacte pour l’artisanat vient d'être dévoilé par le Gouvernement. Il a pour ambition de mettre en place « une action forte et visible en faveur de ce secteur ». Voici la liste des 33 mesures qu'il contient...
Promesse de campagne du nouveau Président de la République, la loi relative à la régulation économique outre-mer, dite « loi contre la vie chère », vient d'être promulguée.
Une douzaine d'organisations entrepreneuriales ont adressé mardi soir à destination du gouvernement un appel au retrait du nouveau dispositif de taxation des plus-values de cessions de valeurs mobilières, notamment de parts sociales.
Le 2e projet de loi de finances rectificative pour 2012, établi par le nouveau gouvernement, va être soumis au Parlement cet été et devrait entrer en vigueur à la rentrée. Parmi les nombreuses mesures fiscales qu'il contient, quatre concernent plus particulièrement les PME. Petite revue de détail...
Le décret relatif aux attributions du ministère du redressement productif est paru au Journal officiel. On en sait donc désormais un peu plus sur la mission exacte de ce nouveau ministère, ses attributions et ses compétences.
Considéré comme l'un des secteurs clés de la relance économique par le nouveau gouvernement, le monde des petites et moyennes entreprises, qui avait dû se contenter jusqu'ici d'un simple secrétaire d'Etat, hérite d'un seul coup de deux ministres.