Actualités

Soldes : des changements dans la réglementation

25 juin 2014

A dater du 1er janvier 2015, les soldes saisonniers dureront plus longtemps et les soldes flottants seront supprimés

Commercial
Soldes

Non-respect des délais de paiement entre professionnels : de nouvelles amendes

24 juin 2014
1 min.

La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux petites entreprises, qui vient d'être promulguée, renforce de façon drastique le dispositif de lutte contre les retards de paiement entre professionnels.

Commercial
Factures

Loi consommation : tout ce qui change pour les professionnels à partir du 14 juin

11 juin 2014
4 min.

C'est à partir de ce samedi 14 juin que certaines dispositions de la nouvelle loi relative à la consommation (dite « Loi Hamon ») entrent en vigueur. Il en est ainsi notamment des dispositions relatives aux délais de livraison ou au e-commerce. Toutefois, certains décrets d'application sont toujours en attente...

Commercial
Vente

Ventes de véhicules : une nouvelle obligation pour les vendeurs

10 juin 2014
1 min.

Les vendeurs de véhicules neufs de moins de 3,5 tonnes sont déjà soumis à de nombreuses obligations d'informations vis-à-vis de leurs clients. Un arrêté vient d'en ajouter une nouvelle...

Commercial
Vente

Déstockage, vente en liquidation : un changement sur ordonnance

17 mars 2014
1 min.

Désormais, la déclaration préalable à une vente en liquidation ne devra plus être déposée à la Préfecture mais... à la Mairie. Ce changement, décrété par ordonnance, figurait au nombre des 200 mesures incluses dans le "choc de simplification" du Gouvernement.

Commercial
Soldes

Paiements en ligne par carte bancaire : les nouvelles recommandations de la CNIL aux e-commerçants

4 mars 2014
2 min.

L'utilisation de la carte de paiement pour les transactions à distance est devenu le moyen de paiement privilégié. Mais les plaintes reçues ainsi que les différentes infractions constatées ont conduit la CNIL à actualiser ses précédentes recommandations dans ce domaine.

Commercial
Cnil

Exploitants de terrains de camping ou de caravanage : des nouvelles obligations vis-à-vis de la clientèle

24 février 2014
1 min.

Un décret du ministère du tourisme impose de nouvelles obligations aux exploitants de terrains de camping, de caravanage ou de parcs résidentiels de loisirs.

Commercial

Vente en détaxe : il faudra désormais passer par internet

29 novembre 2013
1 min.

À partir du 1er janvier prochain, les bordereaux de vente à l’exportation, qui permettent d’exonérer de TVA les achats effectués par les touristes en France, devront obligatoirement être édités au moyen de l’application en ligne Pablo.

Commercial
Tva

Migration des moyens de paiement vers SEPA : votre société est-elle prête ?

12 novembre 2013
1 min.

Cette migration devant obligatoirement être effectuée d'ici le 1er août prochain, il est de plus en plus urgent de s'en occuper... et gare aux sociétés qui ne seront pas prêtes !

Commercial
Banque
Sepa

Paiements par carte : bientôt un relevé annuel et gratuit des frais supportés par les commerçants

3 septembre 2013
1 min.

Selon une nouvelle loi promulguée cet été, les banques seront désormais tenues d'envoyer gratuitement à leurs clients commerçants un relevé annuel des frais facturés pour l'encaissement des paiements par carte bancaire.

Commercial
Banque