Exploitants de terrains de camping ou de caravanage : des nouvelles obligations vis-à-vis de la clientèle

Qu'ils soient permanents ou saisonniers, les terrains de camping ou de caravanage, qui sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier, seront tenus, à compter du 1er avril prochain, de respecter les deux nouvelles obligations suivantes :

• disposer d'un règlement intérieur conforme à un modèle type (voir ci-dessous) ;
• remettre à tous les propriétaires de résidences mobiles de loisirs, une notice d'information sur les conditions de location des emplacements à l'année. Cette notice doit comporter un certain nombre d'informations obligatoires (voir-ci-dessous), et les propriétaires de résidences mobiles doivent attester en avoir pris connaissance avant toute signature d'un contrat de location d'un emplacement à l'année.

Annexes :

Modèle-type de règlement intérieur commun aux terrains de camping, de caravanage, et aux parcs résidentiels de loisirs.

Mentions obligatoires de la notice d'information à remettre aux propriétaires de résidences mobiles de loisirs.