Sociétés immatriculées au Répertoire des Métiers : une nouvelle mention obligatoire sur vos devis et factures
- 8 juillet 2014
- 1 min.
- Commercial
- 25 juin 2014
- Commercial
- Soldes
- 24 juin 2014
- 1 min.
- Commercial
- Factures
- 11 juin 2014
- 4 min.
- Commercial
- Vente
- 10 juin 2014
- 1 min.
- Commercial
- Vente
- 17 mars 2014
- 1 min.
- Commercial
- Soldes
- 4 mars 2014
- 2 min.
- Commercial
- Cnil
- 24 février 2014
- 1 min.
- Commercial
- 29 novembre 2013
- 1 min.
- Commercial
- Tva
- 12 novembre 2013
- 1 min.
Issue de la récente loi relative au commerce et à l'artisanat, cette nouvelle obligation concerne les entreprises qui relèvent du secteur de l'artisanat et qui sont tenues de souscrire une assurance professionnelle, en particulier les professionnels du bâtiment.
Soldes : des changements dans la réglementation
A dater du 1er janvier 2015, les soldes saisonniers dureront plus longtemps et les soldes flottants seront supprimés
Non-respect des délais de paiement entre professionnels : de nouvelles amendes
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux petites entreprises, qui vient d'être promulguée, renforce de façon drastique le dispositif de lutte contre les retards de paiement entre professionnels.
Loi consommation : tout ce qui change pour les professionnels à partir du 14 juin
C'est à partir de ce samedi 14 juin que certaines dispositions de la nouvelle loi relative à la consommation (dite « Loi Hamon ») entrent en vigueur. Il en est ainsi notamment des dispositions relatives aux délais de livraison ou au e-commerce. Toutefois, certains décrets d'application sont toujours en attente...
Ventes de véhicules : une nouvelle obligation pour les vendeurs
Les vendeurs de véhicules neufs de moins de 3,5 tonnes sont déjà soumis à de nombreuses obligations d'informations vis-à-vis de leurs clients. Un arrêté vient d'en ajouter une nouvelle...
Déstockage, vente en liquidation : un changement sur ordonnance
Désormais, la déclaration préalable à une vente en liquidation ne devra plus être déposée à la Préfecture mais... à la Mairie. Ce changement, décrété par ordonnance, figurait au nombre des 200 mesures incluses dans le "choc de simplification" du Gouvernement.
Paiements en ligne par carte bancaire : les nouvelles recommandations de la CNIL aux e-commerçants
L'utilisation de la carte de paiement pour les transactions à distance est devenu le moyen de paiement privilégié. Mais les plaintes reçues ainsi que les différentes infractions constatées ont conduit la CNIL à actualiser ses précédentes recommandations dans ce domaine.
Exploitants de terrains de camping ou de caravanage : des nouvelles obligations vis-à-vis de la clientèle
Un décret du ministère du tourisme impose de nouvelles obligations aux exploitants de terrains de camping, de caravanage ou de parcs résidentiels de loisirs.
Vente en détaxe : il faudra désormais passer par internet
À partir du 1er janvier prochain, les bordereaux de vente à l’exportation, qui permettent d’exonérer de TVA les achats effectués par les touristes en France, devront obligatoirement être édités au moyen de l’application en ligne Pablo.
Migration des moyens de paiement vers SEPA : votre société est-elle prête ?
Cette migration devant obligatoirement être effectuée d'ici le 1er août prochain, il est de plus en plus urgent de s'en occuper... et gare aux sociétés qui ne seront pas prêtes !
Sujets recommandés
-
Affichages
Agent commercial
Aides à l'emploi
Annuaire
Apporteur
Artisan