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Depuis une loi du 7 août 2015, les régions sont autorisées à prendre des participations dans le capital de sociétés commerciales. Un décret vient de préciser les conditions et limites de ces prises de participations.
Lancé à titre expérimental en décembre dernier, ce nouveau dispositif, qui se composait d’un accompagnement des employeurs et d’une aide financière, n'est finalement pas pérennisé.
Lancé à titre expérimental par le ministère du travail et Pôle Emploi, ce nouveau dispositif, appelé « prestation de suivi dans l’emploi » se compose d’un accompagnement et d’une aide financière en faveur des employeurs.
Alors qu'il avait été supprimé par la loi Macron, le bénéfice de l'ACCRE pour les jeunes créateurs d'entreprises de 18 à moins de 26 ans vient d'être rétabli par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.
Les exonérations ou réductions de cotisations patronales applicables dans les BER, les ZRD, et les ZRR, sont supprimées pour les nouvelles embauches intervenues à partir du 8 octobre 2015.
Alors qu'elle devait être effective à compter du 1er janvier prochain, la nouvelle baisse annoncée sur la cotisation d'allocations familiales sera reportée au 1er avril 2016.
Le Conseil de la simplification a présenté, lundi 1er juin, près d'une centaine de nouvelles mesures de simplification, dont plus de la moitié concernent les entreprises. Industrie, hôtellerie, commerces, contrôles des entreprises, droit du travail, il y en a pour tout le monde...
C'est en toute discrétion que le Ministère du travail a lancé la semaine dernière cette nouvelle aide à l'embauche. Son montant s'élève à 45 % du SMIC brut, soit un peu plus de 650 € par mois pour un salarié à temps plein, qu'il soit en CDI ou en CDD.
Le prêt à la création d'entreprise (PCE) avait vocation à financer les premières installations (créations ou reprises). Après avoir aidé quelque 150.000 créateurs d'entreprises à prendre leur envol, il va être supprimé à compter du 1er avril prochain.
Le Conseil de Paris a voté cette semaine un dispositif d'aide financière en faveur des petites entreprises parisiennes et de la petite couronne qui souhaitent remplacer leur véhicule actuel par un véhicule propre.