Actualités

Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.

Gérant majoritaire : connaissez-vous les 12 dispositifs de réduction de charges sociales en votre faveur ?

14 octobre 2011
1 min.

Si vous êtes Gérant(e) majoritaire, vous venez sans doute de recevoir la régularisation de vos cotisations de l'année passée, ainsi que les nouveaux acomptes à verser. Un moment souvent désagréable. Mais à ce sujet, avez-vous vérifié si vous ne pouvez pas bénéficier de l'un des dispositifs de réduction ou d'exonération de charges sociales prévus en faveur des TNS ?

Votre statut

Charges sociales

Gérant majoritaire

Des nouvelles règles en cas d'accueil d'un apprenti au sein de votre société

12 octobre 2011
2 min.

Afin d'encourager le recours à l'apprentissage, tant par les jeunes que par les employeurs, plusieurs mesures visant à renforcer les droits des uns et à simplifier les démarches des autres viennent d'être adoptées.

Social

Apprenti

Salarié

La requête en injonction de payer deux fois plus chère !

11 octobre 2011
1 min.

L'injonction de payer constitue généralement un moyen simple et efficace pour obtenir le paiement de sommes dues par un commerçant ou une société. Elle est aussi beaucoup moins onéreuse que les autres procédures, mais son coût vient néanmoins de faire un bon spectaculaire.

Juridique

Sociétés à l'I.S. : la TVA, la taxe sur les salaires et l'impôt sur les sociétés doivent désormais être déclarés et payés par Internet

10 octobre 2011
2 min.

Désormais, les déclarations et paiements de TVA, de taxe sur les salaires, et d'impôt sur les bénéfices des sociétés à l'I.S. doivent obligatoirement -et sous peine d'amendes ! - être effectués par internet quel que soit leur chiffre d'affaires.

Fiscal

Tva

Impôt sur les sociétés : le crédit d'impôt « Métiers d'Art » est étendu aux SARL du secteur alimentaire

7 octobre 2011
1 min.

Il se trouve en effet que, en vertu d'un récent décret, les entreprises du secteur alimentaire sont désormais éligibles au label « Entreprises du Patrimoine Vivant », ce qui, entre autres, leur permet désormais de bénéficier de ce crédit d'impôt.

Fiscal

Impôt sur les sociétés

Réduction d'impôt

SARL-EURL : pas de protection contre les contrats tacitement reconductibles

6 octobre 2011
1 min.

Selon une récente décision de la Cour de cassation, lorsque son client est une société commerciale, un prestataire de services n'est pas tenu de le prévenir de l'arrivée à échéance d'un contrat tacitement reconductible.

Juridique

Jurisprudence

Une nouvelle obligation en cas de licenciement économique d'un salarié

5 octobre 2011
1 min.

Tout employeur qui procède à un licenciement économique est désormais tenu, dès lors qu'il emploie moins de 1000 salariés, de proposer un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) au salarié concerné. A défaut, l'amende peut aller jusqu'à 3 mois de salaire brut.

Social

Salariés

Transactions intracommunautaires : les taux de change à utiliser pour les opérations d'octobre

30 septembre 2011
1 min.

En cas de facturation dans une devise étrangère, voici les taux de change qui doivent être utilisés pour la détermination de la base de calcul de la TVA, ainsi que pour la Déclaration d'Echange de Biens (DEB) ou la Déclaration Européenne de Services (DES).

Fiscal

Exonération de charges dans les ZRD : le décret est paru

26 septembre 2011
1 min.

Les entreprises qui se créent ou qui s’implantent dans une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD) sont susceptibles de bénéficier de nombreux avantages, en particulier d’une exonération partielle de charges patronales pendant 5 ans. ll ne manquait plus que le décret d'application de cette mesure... celui-ci vient d'être publié.

Aides

Cotisations sociales

Exonération

Le Gérant SARL non muni d'un contrat de travail ne peut pas bénéficier de la « prime dividendes »

23 septembre 2011
1 min.

Créée cet été, la prime de partage des profits, ou « prime dividendes », peut aussi être attribuée dans les sociétés de moins de 50 salariés dès lors qu'elles répondent aux conditions exigées. L'avantage est que cette prime est exonérée de la plupart des cotisations sociales, salariales et patronales (sauf CSG/CRDS et Forfait Social).

Votre statut

Gérant minoritaire

Rémunération du gérant

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