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Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.

Apports en nature : les SAS s'alignent sur les SARL

  • 2 mai 2017
  • 1 min.

Après les modifications issues de la loi Sapin II, un décret vient de compléter les dispositions du code de commerce relatives aux apports en nature effectués dans une SAS.

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Emploi de saisonniers : de nouvelles obligations pour les employeurs

  • 2 mai 2017
  • 2 min.

Dans le but de sécuriser leur emploi et de faciliter leur insertion dans la vie sociale et locale, les salariés saisonniers bénéficient désormais, sous conditions, d'un droit à la reconduction de leur contrat de travail d'une année sur l'autre.

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Jurisprudence : la Cour de cassation se prononce à nouveau sur la rémunération des Gérants de SARL

  • 2 mai 2017
  • 2 min.

Même si son montant ne change pas d'une année sur l'autre, la rémunération du Gérant doit parfois être (ré)approuvée chaque année.

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Déclaration des honoraires versés : ce qu'il faut savoir

  • 25 avril 2017
  • 3 min.

Si elles ne l'ont pas fait le 31 janvier dernier, c'est pour le 3 mai prochain au plus tard que toutes les sociétés doivent déclarer les honoraires, commissions et autres sommes de même nature versés en 2016. Attention : le non-respect de ce délai expose à des sanctions financières importantes.

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Elections présidentielles et législatives : les salariés qui travaillent le dimanche doivent pouvoir aller voter.

  • 18 avril 2017

C'est une nouvelle disposition issue de la loi Macron d'août 2015 : lorsqu'ils travaillent le jour d'un scrutin national ou local, l'employeur doit prendre toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote.

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Jurisprudence : l'exonération de charges des bons d'achat et des chèques cadeaux remise en cause par la Cour de cassation

  • 11 avril 2017
  • 1 min.

Méfiez vous : même si l'exonération des bons d'achat et des chèques cadeaux figure en toutes lettres sur le site de l'URSSAF, les contrôleurs ne sont pas obligés de l'appliquer !

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Transports de marchandises : un nouveau contrat type par défaut

  • 10 avril 2017
  • 1 min.

Un décret vient de modifier le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique.

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Assurance chômage : légère hausse des cotisations mais fin de la surtaxation de certains CDD

  • 29 mars 2017
  • 2 min.

En négociation depuis plus d'un an, patronat et syndicats ont fini par s'entendre sur un nouveau projet de convention d'assurance chômage. Voici les principales mesures qui ont été adoptées.

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Simplifications : 22 nouvelles mesures pour les entreprises

  • 28 mars 2017
  • 2 min.

Faciliter l'implantation d'entreprises étrangères, accompagner le développement entrepreneurial, développer le numérique dans les échanges avec les douanes et l'administration fiscale, simplifier les règles de fonctionnement de certaines sociétés : tels sont les grands thèmes de ces 22 nouvelles simplifications pour les entreprises.

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