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Un décret du ministère du tourisme impose de nouvelles obligations aux exploitants de terrains de camping, de caravanage ou de parcs résidentiels de loisirs.
La taxe qui, en Ile-de-France, frappe les bureaux ou les locaux commerciaux, ainsi que les surfaces de stationnement ou de stockage, doit être versée avant le 1er mars prochain. Une fois n'est pas coutume, cette taxe est en (légère) baisse cette année.
Médecins, experts-comptables, géologues, mais aussi consultants, informaticiens, ingénieurs, etc...à partir de ce mois de février, toutes les entreprises qui exercent une profession libérale, réglementée ou non, sont redevables d'une nouvelle cotisation patronale assise sur les salaires.
La Direction de la Sécurité sociale vient d'apporter des précisions sur les nouvelles conditions particulières dans lesquelles un Gérant de SARL peut bénéficier d'une mutuelle ou d'une retraite supplémentaire financée par sa société.
Les conditions pour bénéficier des prestations de la Sécurité sociale en cas de maladie ou de maternité sont assouplies. Ces nouvelles dispositions concernent tous les assurés, y compris les Gérants minoritaires ou égalitaires dès lors qu'ils sont rémunérés.
C'est désormais officiel : depuis le 1er février 2014, le taux de la TVA sur la presse en ligne est devenu identique à celui de la presse papier, soit 2,1 % en métropole, 1,05 % outre-mer. Mais certaines conditions doivent toutefois être respectées...
Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2014, les sous-traitants n'ont plus à facturer la TVA, c'est au donneur d'ordre qu'il appartient de la déclarer lui-même. Voici les précisions que l'Admnistation fiscale vient d'apporter à ce sujet.
Annoncé par le Président de la République le 31 décembre dernier lors de ses vœux à la Nation, et réaffirmé lors de sa conférence de presse du 14 janvier, le « Pacte de responsabilité » est désormais officiellement lancé. Il vise à donner un peu d'air aux entreprises, mais non sans contreparties...
Désormais, un étranger qui ne réside pas en France et qui souhaite devenir Gérant d'une SARL ou d'une EURL n'a plus à passer par la case "Préfecture".
La disposition selon laquelle tout nouveau contrat de travail à temps partiel conclu à partir du 1er janvier 2014 ne peut prévoir une durée de travail inférieure à 24 heures par semaine, va être reportée jusqu'au 30 juin prochain.