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Un décret vient de relever la limite d'exonération des tickets restaurants pour 2023. Voici donc la nouvelle valeur des titres admis en franchise d'impôt et de cotisations sociales, selon que l'employeur prend à sa charge 50 % ou 60 % de leur valeur.
Le coup de chaleur est relativement rare mais il est mortel dans 15 à 25 % des cas. Or, s'il survient sur le lieu de travail, la responsabilité de l'employeur peut être engagée s'il n'a pas pris les mesures de prévention nécessaires. Voici quelles sont ces mesures :
L’impact environnemental des produits et des services influence les consommateurs dans leurs achats. Mais l'utilisation de certains termes ou allégations par les entreprises est réglementée. Ce guide officiel et gratuit fait un point complet sur cette question.
La loi visant à encadrer les activités d'influence commerciale et de dropshipping vient d'être promulguée. Elle vise aussi bien les personnes physiques que les sociétés qui exercent cette activité, et instaure de nombreuses interdictions et obligations d'informations.
Un décret paru cette semaine institue une nouvelle obligation de déclaration en cas d'accident du travail mortel, et simplifie certains affichages sur les chantiers ayant donné lieu à la délivrance d'un permis de construire.
Fort de près de 1500 accompagnements de PME réalisés depuis son lancement en mars 2019, ce dispositif, qui n'était disponible jusqu'ici que dans certaines directions régionales, se trouve ainsi conforté pour être au plus près des PME sur tout le territoire.
L'un concerne exclusivement les fonctionnaires, mais l'autre confirme en revanche la trajectoire progressive de relèvement de l’âge légal de départ à la retraite, et précise le dispositif "carrières longues".
Après celui contre la fraude fiscale et douanière, annoncé au début de ce mois, le Gouvernement a dévoilé cette semaine son plan de lutte contre la fraude sociale. Même si de nombreuses mesures concernent les particuliers, les entreprises ne sont bien sûr pas épargnées.
La loi sur les JO 2024, qui vient d'être publiée au Journal Officiel, prévoit en effet une possibilité d'ouverture le dimanche pour certains commerces. Mais celle-ci sera subordonnée au respect de plusieurs conditions...
Vous vous demandez s'il en a le droit ? Voici la réponse de la Cour de cassation.