Une Gérante condamnée pour des fautes commises postérieurement à la cessation de ses fonctions
- 19 octobre 2020
- 1 min.
C’est la première fois que la chambre criminelle de la cour de cassation se prononce ainsi…
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Dans le cadre des mesures exceptionnelles mises en place par le Gouvernement pour soutenir les entreprises, les modalités d’accès aux prêts participatifs accordés par l’État aux TPE et PME en difficulté sont simplifiées.
Ce délai est accordé sur simple demande de votre part...
Que ce soit en CDI ou en CDD, l’embauche d’un travailleur handicapé d’ici le 28 février prochain peut ouvrir droit à une nouvelle aide financière de l’Etat. Voici les conditions…
Par suite des fermetures d'établissements à nouveau imposées dans certaines zones géographiques, le réseau des URSSAF remet en oeuvre ses mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises concernées.
La loi de finances pour 2021 a en effet augmenté le plafond de chiffre d’affaires dans la limite duquel ce taux réduit s’applique.
Disponible en accès libre et facile d’utilisation, l’outil en ligne « Plan d’action Covid-19 » proposé par l’Assurance-maladie a pour but d’aider les employeurs à protéger leurs salariés.
Afin d’alléger les démarches des sociétés, le projet de loi de finances pour 2021 contient deux mesures de simplifications des formalités à effectuer auprès du RCS.
Le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures en faveur des entreprises et associations impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public liées à l’état de la situation sanitaire dans certains territoires.
Annoncée en juin dernier dans le cadre du plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants, la mesure est aujourd’hui confirmée et précisée…