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Simplifications : plus de 2.000 aides financières aux entreprises réunies sur un même site

  • 28 février 2017

Si vous recherchez une aide financière, que ce soit pour un projet de développement, un investissement ou une embauche, voici l'adresse qu'il vous faut...

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Jurisprudence : cession de parts ne signifie pas cession du compte courant d'associé

  • 28 février 2017
  • 1 min.

C’est ce que la Cour de cassation vient de rappeler dans une affaire où des associés d’une SARL avaient cédé l’intégralité de leurs parts sociales et demandé ensuite à la société le remboursement de leur compte courant d’associé.

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Pas de CICE au titre des intérimaires...

  • 21 février 2017
  • 1 min.

S'agissant des intérimaires, le CICE bénéfice à l'entreprise d'intérim, mais non à l'entreprise utilisatrice. Interrogé sur la question de savoir si un partage ne pourrait être envisagé, le Gouvernement oppose une fin de non recevoir...

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39 questions-réponses pour gérer le fait religieux dans votre entreprise (nouvelle édition)

  • 14 février 2017
  • 17 min.

Après une première version en novembre dernier, le ministère du travail vient de publier son nouveau guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées. 39 questions-réponses pour gérer de façon concrète les problèmes qui peuvent se rencontrer.

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Jurisprudence : en s'abstenant de souscrire une assurance obligatoire, le Gérant engage sa responsabilité financière personnelle

  • 14 février 2017
  • 1 min.

300.000 € ! C'est la somme qu'un Gérant de SARL vient d'être condamné à payer personnellement à l'un de ses clients, faute d'avoir souscrit une assurance obligatoire à cet effet.

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Nouveau : un droit à congé pour les salariés responsables d'une association Loi 1901

  • 7 février 2017
  • 2 min.

Ce nouveau droit à congé, d'au minimum 6 jours par an, vient d'être institué par la loi « Egalité et citoyenneté » récemment promulguée.

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Elections syndicales TPE : la CGT en baisse mais toujours en tête

  • 6 février 2017
  • 1 min.

Le Ministère du travail vient de publier les résultats des élections syndicales qui se sont déroulées du 30 décembre au 20 janvier dernier dans les entreprises de moins de 11 salariés.

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Internet : les nouvelles obligations des plates-formes de mise en relation par voie électronique sont précisées

  • 6 février 2017
  • 2 min.

Les plates-formes de mise en relation par voie électronique sont désormais tenues d'informer leurs utilisateurs sur leurs obligations fiscales et sociales. Un décret vient de préciser les informations à leur communiquer à ce sujet (sous peine d'amende).

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Le saviez-vous : le suramortissement de 40 % est prolongé mais il ne doit pas apparaître dans la comptabilité

  • 31 janvier 2017
  • 3 min.

Bonne nouvelle ! Initialement applicable jusqu’au 14 avril 2016, la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement productif est prolongée jusqu’au 14 avril 2017. Mais comme auparavant, elle ne doit pas apparaître dans la comptabilité.

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Passer de la SARL à la SAS : une légère simplification

  • 31 janvier 2017
  • 1 min.

Cette simplification, issue de la loi Sapin II, porte sur l'obligation de désigner (ou non) un commissaire à la transformation.

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