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Les aides dont peuvent bénéficier les entreprises qui s'implantent dans les quartiers urbains économiquement défavorisés (ZRU, ZFU, ZRD, BER) sont dans le collimateur. Les unes sont supprimées ou raccourcies, tandis que d'autres sont revues à la baisse pour certaines entreprises.
L'URSSAF vient de faire le point sur les changements intervenus à partir du 1er janvier 2014 sur le dispositif d'exonération de charges sociales dont bénéficient les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI).
Un décret vient d'introduire des simplifications pour la présentation des comptes annuels des petites sociétés, y compris pour l'exercice clos le 31 décembre dernier. Cependant, ces simplifications sont différentes selon que votre société est une petite ou une micro-entreprise.
Un décret du ministère du tourisme impose de nouvelles obligations aux exploitants de terrains de camping, de caravanage ou de parcs résidentiels de loisirs.
La taxe qui, en Ile-de-France, frappe les bureaux ou les locaux commerciaux, ainsi que les surfaces de stationnement ou de stockage, doit être versée avant le 1er mars prochain. Une fois n'est pas coutume, cette taxe est en (légère) baisse cette année.
Médecins, experts-comptables, géologues, mais aussi consultants, informaticiens, ingénieurs, etc...à partir de ce mois de février, toutes les entreprises qui exercent une profession libérale, réglementée ou non, sont redevables d'une nouvelle cotisation patronale assise sur les salaires.
La Direction de la Sécurité sociale vient d'apporter des précisions sur les nouvelles conditions particulières dans lesquelles un Gérant de SARL peut bénéficier d'une mutuelle ou d'une retraite supplémentaire financée par sa société.
Les conditions pour bénéficier des prestations de la Sécurité sociale en cas de maladie ou de maternité sont assouplies. Ces nouvelles dispositions concernent tous les assurés, y compris les Gérants minoritaires ou égalitaires dès lors qu'ils sont rémunérés.
C'est désormais officiel : depuis le 1er février 2014, le taux de la TVA sur la presse en ligne est devenu identique à celui de la presse papier, soit 2,1 % en métropole, 1,05 % outre-mer. Mais certaines conditions doivent toutefois être respectées...
Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2014, les sous-traitants n'ont plus à facturer la TVA, c'est au donneur d'ordre qu'il appartient de la déclarer lui-même. Voici les précisions que l'Admnistation fiscale vient d'apporter à ce sujet.