Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.
Dans l'incapacité totale d'exercer ses fonctions pour cause de maladie, un Gérant se voit refuser sa rémunération par ses associés. Qu'en pensent les juges ?
Si jamais l'envie vous prenait, en ce début d'été, de prendre la clé des champs, voici qui devrait vous aider à franchir le pas : plus de 3.600 nouvelles communes sont ajoutées à la liste des zones de revitalisation rurale à partir du 1er juillet prochain. Exonérations d'impôts, exonérations de charges... pas de doute, le bonheur est dans le pré !
Face à l’inquiétude exprimée par les entreprises quant à la mise en œuvre au 1er janvier prochain d’un dispositif de la loi de finances pour 2016 visant l’usage de logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion certifiés, le nouveau Ministre de l'action et des Comptes publics Gérald DARMANIN a décidé de le recentrer et de le simplifier.
Normalement fixé à 20 %, le taux du crédit d'impôt Corse est désormais porté à 30 % pour les entreprises qui emploient moins de 11 salariés. L'Administration vient de préciser les conditions d'application de cette mesure.
Si, à partir du 1er juillet prochain, vous êtes amené(e) à circuler dans une zone à circulation restreinte, y compris pour un transit occasionnel, votre véhicule devra désormais arborer le certificat CRIT'Air.
Si le projet de réforme est maintenu en l'état, les Gérants minoritaires ou égalitaires de SARL pourraient bien figurer parmi les grands perdants de la hausse de la CSG annoncée par le nouveau gouvernement.
Réforme du droit du travail, report du prélèvement à la source, hausse de la CSG, assurance chômage pour les non salariés : le calendrier prévisionnel de toutes ces mesures est désormais connu.
Normalement, le code du travail interdit expressément de laisser les salariés prendre leur repas dans des locaux affectés au travail. Mais à partir du 1er janvier prochain, la réglementation sera un peu plus souple à ce sujet.
C'est l'un des derniers cadeaux empoisonnés offerts aux employeurs par décret par le précédent gouvernement juste avant qu'il démissionne...
C'est parti ! Les discussions sur le nouveau projet de réforme du droit du travail ont commencé hier avec les syndicats. Les modalités de négociation seront à leur tour examinées lundi prochain avec le premier ministre et la ministre du travail. Quant à la réforme en elle-même, ce ne sera probablement pas avant l'automne. En attendant, voici ses principaux points clés...