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Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.

RGPD : de nouveaux droits pour vos clients ou prospects et de nouvelles obligations pour les entreprises

  • 31 janvier 2018
  • 1 min.

Le RGPD est un nouveau règlement européen qui entre en vigueur le 25 mai prochain dans tous les Etats de la communauté européenne et qui pourrait avoir des incidences importantes pour de très nombreuses entreprises, y compris les PME et les TPE.

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Secu-independants.fr : un nouveau site pour le régime social des non-salariés

  • 24 janvier 2018
  • 1 min.

Disparition du RSI oblige, le portail RSI.fr est lui aussi supprimé. Il est remplacé par secu-independants.fr, le nouveau portail des TNS.

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Jurisprudence : du bon usage de la demande d'expertise de gestion par les associés

  • 24 janvier 2018
  • 2 min.

La demande d'expertise de gestion est une arme redoutable dont disposent les associés de SARL, y compris les associés minoritaires, à l'encontre du Gérant. Mais encore faut-il l'utiliser à bon escient...

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Qui doit encore produire une DADS pour le 31 janvier prochain ?

  • 23 janvier 2018
  • 2 min.

Depuis la généralisation de la DSN à toutes les entreprises, en janvier 2017, la DADS (déclaration annuelle des données sociales) n'avait plus lieu, normalement, d'être produite cette année. Toutefois attention, certains employeurs doivent encore l'établir d'ici le 31 janvier prochain.

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DSN : une nouvelle norme et trois mois pour s'y adapter

  • 23 janvier 2018

On efface tout et on recommence ! Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN), vient d'indiquer que la nouvelle norme de la DSN entrera en vigueur dès le 25    janvier prochain.

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Suppression de deux crédits d'impôt en faveur des sociétés

  • 16 janvier 2018
  • 1 min.

Sont définitivement abrogés, à partir du 1er janvier 2018, le crédit d'impôt pour prospection commerciale ainsi que le crédit d'impôt pour adhésion à un groupement de prévention

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Gérant(e)s majoritaires : du nouveau pour votre régime d'indemnités journalières

  • 9 janvier 2018
  • 2 min.

Nouveaux délais de carence pour percevoir ses I.J., nouvelles conditions pour bénéficier des indemnités maternité... ce sont les nouveautés du régime social des non salarié(e)s depuis le 1er janvier 2018.

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Des modèles de lettres de licenciement fournis aux employeurs par le Ministère du travail...

  • 8 janvier 2018
  • 1 min.

En septembre dernier, une des ordonnances Macron visant à réformer le code du travail prévoyait de mettre à la disposition des employeurs des modèles de lettres de licenciement. C'est désormais chose faite...

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Retraite Madelin et article 83 : le Conseil constitutionnel annule la possibilité de sortie partielle en capital

  • 2 janvier 2018
  • 1 min.

Bien que votée par le Parlement et très attendue par les personnes concernées, cette « mesure de justice » ne verra finalement pas le jour pour le moment

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