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Rappelons que même si vous n'y avez pas eu droit pour le mois de mars, les conditions ont été notablement assouplies pour le mois d'avril...
Bonne nouvelle : les conditions de chiffre d’affaires et de bénéfice étant assouplies, ce n’est pas parce que votre société a été exclue de cette aide en mars qu’elle n’y aura forcément pas droit pour ce mois d’avril…
Adoptées lors du conseil des ministres d’hier, de nouvelles mesures vont améliorer les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place depuis le début de la crise. L’une d’elles prévoit notamment d’étendre le chômage partiel aux cadres dirigeants.
Les dirigeants de SAS ou de SASU étant toujours salariés, même lorsqu’ils sont majoritaires, ceci génère de nombreuses interrogations au regard du droit à l’aide de 1.500 €. Voici les réponses.
Contrairement à celle de 1.500 €, cette nouvelle aide ne sera pas versée à l'entreprise mais à son dirigeant personnellement et elle sera exonérée d'impôt et de charges sociales. Par contre, son montant est très variable (entre 0 et 1.250 €).
Les dispositions en faveur des entreprises victimes de la pandémie sont modifiées, complétées ou précisées au jour le jour par le Gouvernement. Voici tout ce qui a changé depuis la semaine dernière…
Un décret précise les conditions et justificatifs à produire pour bénéficier des dispositions prévues en faveur des entreprises qui ne peuvent pas payer leur loyer par suite des conséquences sur leur activité de l'épidémie de covid-19.
Ces deux mesures peuvent sembler contradictoires : la première vise à retarder au maximum l’instant fatidique, tandis que la seconde semble vouloir l’accélérer. Voici les explications…
Les aides de 1.500 € et de 2.000 € n'étant pas liées à la forme juridique de l'entreprise, les SARL et les EURL, tout comme les SAS et les SASU, peuvent elles aussi en bénéficier. Toutefois, ces sociétés sont assujetties au respect de conditions particulières par rapport aux entreprises individuelles.
Quel que soit leur statut, les non salariés qui ne bénéficient pas de l'aide de 1.500 € peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de leurs cotisations par le CPSTI. Voici les conditions et la marche à suivre…