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Dans le contexte de la crise sanitaire et de ses répercussions sur l'activité économique, un dispositif d'avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés aux PME vient d'être institué par décret.
De nouveaux droits à congés entièrement rémunérés, une protection contre le licenciement, une nouvelle allocation familiale : tels sont quelques uns des nouveaux droits des salariés qui ont la douleur de perdre un enfant.
Non seulement l'aide de 1.500 € est reconduite pour le mois de mai pour l'ensemble des entreprises, mais ses conditions sont même assouplies pour de nombeuses activités.
La DDPP de Paris a été destinataire de très nombreux signalements de Gérants qui, ayant récemment créé leur société, ont reçu un courrier intitulé "formulaire d'enregistrement" envoyé par la Chambre Nationale du Registre du Commerce et des Sociétés ou CNRCS.
Bonus écologique + prime à la conversion + surprime ZFE + prime au retrofit électrique : un décret vient de préciser les nouvelles aides applicables à compter du 1er juin pour passer à l'électrique.
Les restaurants et débits de boissons, y compris lorsqu’ils sont flottants ou situés en altitude, sont autorisés à rouvrir le 2 juin mais sous réserve de respecter plusieurs conditions fixées par décret.
Pour les non salariés, notamment les Gérants majoritaires, pas de changement : l’échéance du 5 juin ne sera pas prélevée. Mais pour les employeurs en revanche, c’est désormais plus compliqué.
Pour faciliter la reprise post-confinement – ou la poursuite de l’activité – des entreprises de moins de 250 salariés, le Ministère du travail vient de mettre en place à leur profit le dispositif « Objectif reprise ».
Les frais qu’un salarié supporte à l’occasion de son télétravail doivent lui être remboursés par son employeur. Cependant, ces remboursements ne sont exonérés de cotisations que dans la mesure où ils répondent à certaines conditions de forme et de montant.
Quelle forme doit revêtir l’opposition par un créancier à la transmission universelle du patrimoine d’une EURL à son associé unique ? Le CCRCS répond…