Véhicules : tous les détails sur la nouvelle taxe au poids
- 14 décembre 2021
- 2 min.
- 13 décembre 2021
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- Aides Covid Fonds de solidarité
- 7 décembre 2021
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- 30 novembre 2021
- 2 min.
- 30 novembre 2021
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- 30 novembre 2021
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- Juridique Annonces Formalités Rcs
- 24 novembre 2021
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- 23 novembre 2021
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- 16 novembre 2021
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- Fiscal Dons Réduction d'impôt
- 9 novembre 2021
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- Juridique Dépôt des comptes
C'est à partir du 1er janvier prochain que la nouvelle "taxe sur la masse en ordre de marche" des véhicules, dite "taxe au poids", va entrer en vigueur. Véhicules concernés, véhicules exonérés, voici tous les détails...
Outre-mer : une nouvelle aide complémentaire au fonds de solidarité
Si votre société remplit les conditions pour la recevoir, cette aide vous sera versée d'office, en janvier prochain, sans aucune démarche de votre part.
Protocole sanitaire en entreprise : fin du télétavail obligatoire à partir du 2 février 2022
Afin de limiter le risque d'exposition des salariés face au rebond de l'épidémie, le protocole sanitaire en entreprise a de nouveau été actualisé par le Gouvernement.
Primes de Noël : jusqu'à 250 € par salarié et par enfant... exonérés de cotisations sociales (en plus de l'indemité de 100 € !)
Comme l'année dernière, le Gouvernement vient d'annoncer une augmentation exceptionnelle des chèques-cadeaux pouvant être remis aux salariés pour les fêtes de cette fin d'année 2021.
PLF 2022 : les amendes pour défaut de facture vont être plafonnées
Le Conseil Constitutionnel ayant censuré les amendes actuellement applicables au motif qu'elles sont trop sévères, celles-ci seront désormais plafonnées.
Annonces légales : une nouvelle tarification à partir du 1er janvier 2022
Selon les départements et selon la forme des sociétés (SARL ou SAS), voici quels seront les nouveaux tarifs des annonces légales à partir du 1er janvier prochain.
Covid-19 : que faire lorsqu’un salarié présente des symptômes ?
Avec la recrudescence des contaminations, les cas risquent malheureusement de se multiplier à nouveau. Voici un rappel de ce que l'employeur doit faire lorsque cela arrive dans son entreprise...
Covid 19 : une nouvelle aide en faveur de certains commerçants ou artisans
Cette nouvelle aide vise à couvrir les loyers ou redevances et charges de certains commerçants ou artisans interdits d’accueillir du public pour les mois de février à mai 2021.
Le saviez-vous : le don de compétences par une entreprise ouvre droit (lui aussi) à une réduction d'impôt
Cette réduction d’impôt peut aller jusqu'à 60 % du coût de revient du don et cet avantage est accessible à tous les types d’entreprises, sans montant minimum.
Jurisprudence : quand un client poursuit le Gérant pour dépôt tardif de ses comptes annuels au RCS...
Le dépôt tardif des comptes annuels peut-il rendre le Gérant personnellement solidaire de sa société pour le dédommagement de clients lésés ? Réponse de la Cour de cassation...
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