Mutuelle et prévoyance : attention à l'échéance du 1er juillet 2022 !
- 1 avril 2022
- 3 min.
- 29 mars 2022
- 3 min.
- Aides Ukraine
- 28 mars 2022
- 1 min.
- 28 mars 2022
- 3 min.
- Commercial Assurances Courtage
- 22 mars 2022
- 2 min.
- Juridique Jurisprudence
- 21 mars 2022
- 1 min.
- Commercial Bail commercial Indices Loyer
- 21 mars 2022
- 4 min.
- 15 mars 2022
- 2 min.
- Juridique Jurisprudence
- 14 mars 2022
- 3 min.
- Aides Covid Fonds de solidarité
- 8 mars 2022
- 1 min.
A partir du 1er juillet prochain, de nouvelles garanties vont devoir être insérées dans vos contrats de mutuelle et de prévoyance complémentaire. Conséquemment, une modification de votre DUE est également nécessaire pour la même date, sous peine de perdre le bénéfice des exonérations.
Carburants, gaz, électricité : des aides pour les entreprises impactées par les augmentations
Remise sur les carburants, aides financières, soutiens ciblés, voici les premières mesures en faveur des entreprises que contient le Plan de résilience du Gouvernement dévoilé le 16 mars dernier.
Loyers commerciaux : les indices du 4e trimestre 2021
Voici les nouveaux indices, au 4e trimestre 2021, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC).
Assurances : la loi portant réforme du courtage entre en vigueur ce 1er avril 2022
Nouvelles règles pour le démarchage téléphonique, obligation d'adhésion à une association professionnelle agréée, tels sont les deux grands axes de cette réforme qui entre en vigueur dès ce 1er avril 2022.
Jurisprudence : même s'il n'est pas le Gérant, un salarié peut engager la société si son interlocuteur croit qu'il l'est
C'est ce qu'on appelle le "mandat apparent". Il génère de nombreux litiges dans les transactions commerciales passées par un employé, et même par les dirigeants de sociétés parfois...
Loyers commerciaux : afin de contenir les hausses, le mode de calcul de l'indice ILC est modifié
Bonne nouvelle pour les commerces dont le loyer est indexé sur l'indice ILC : un décret qui vient de paraître va permettre de modérer sa progression de façon très notable à partir du prochain trimestre.
Covid-19 : une aide financière pour les exposants sur les foires et salons
Cette aide, qui peut s'élever jusqu'à 12.500 €, s'adresse aux PME exposantes qui n'ont pas pu participer à la précédente session de l'événement concerné.
Jurisprudence : un Gérant peut être révoqué sans indemnité pour défaut de surveillance de son fondé de pouvoir
Pour tout dirigeant de société, agir ou ne pas agir, cela peut dans les deux cas constituer une faute de gestion.
DOM : reconduction du fonds de solidarité pour janvier et février 2022
Pour ces deux nouvelles périodes mensuelles, la demande d'aide peut être déposée jusqu'au 30 avril prochain.
Donner du travail à des réfugié(e)s d'Ukraine, c'est possible
Suite à une décision commune des ministres de l'Intérieur de l'UE, les personnes en provenance d'Ukraine peuvent être embauchées directement sous contrat de travail de droit commun.
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2op
Abandon de créance
Abandon de poste
Abattement
Absence
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