Transformation d’un véhicule utilitaire en véhicule particulier : gare au malus !
- 13 juillet 2020
- 1 min.
A partir de ce mois de juillet 2020, le malus automobile est dû en cas de transformation d’un véhicule utilitaire en véhicule de tourisme.
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A partir de ce mois de juillet 2020, le malus automobile est dû en cas de transformation d’un véhicule utilitaire en véhicule de tourisme.
Comme c’est le cas depuis le début de la crise, les prochaines échéances URSSAF personnelles des non salariés sont à nouveau reportées. Aucun prélèvement ne sera effectué.
Dans un communiqué du 1er juillet, l’URSSAF fait savoir que les cotisations doivent désormais être acquittées à leurs dates d’exigibilité. Toutefois, en cas de difficultés persistantes liées à l’épidémie, un report reste possible mais sous conditions…
En compensation de la suppression progressive du tarif réduit du gazole non routier (GNR), les PME du BTP peuvent désormais déduire de leur bénéfice imposable jusqu'à 160 % du prix d’acquisition ou de location de certains engins non routiers.
Ce 10 juillet est le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire (sauf en Guyane et à Mayotte, où il est prorogé jusqu’au 31 octobre). Voici donc ce qui va changer à partir du 11 juillet pour vos salariés :
Les centres équestres ou poneys clubs qui connaissent des difficultés consécutives à l'épidémie de covid-19 peuvent bénéficier d’une aide spécifique, mais uniquement sur demande de leur part et dans la limite de crédits disponibles.
Affichages obligatoires, publicité, emballages, pièces détachées, dividendes, barème kilométrique… Parmi les 149 propositions de la Commission Citoyenne pour le Climat, certaines concernent directement les entreprises.
Un décret paru cette semaine assouplit une nouvelle fois sur plusieurs points les conditions pour bénéficier des aides issues du fonds de solidarité au titre du mois de mai. De ce fait, le délai de dépôt de la demande est reporté au 31 juillet au lieu du 30 juin.
Dans le contexte de la crise sanitaire et de ses répercussions sur l'activité économique, un dispositif d'avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés aux PME vient d'être institué par décret.
De nouveaux droits à congés entièrement rémunérés, une protection contre le licenciement, une nouvelle allocation familiale : tels sont quelques uns des nouveaux droits des salariés qui ont la douleur de perdre un enfant.