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Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.

Vendre ses parts pour prendre sa retraite : un nouveau régime d'imposition pour les dirigeants de sociétés

  • 7 février 2018
  • 1 min.

Si vous êtes Gérant(e) et si vous envisagez de céder vos parts pour prendre votre retraite cette année, sachez qu'un nouveau régime d'imposition vous sera applicable.

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Organiser un référendum dans sa petite entreprise : c'est désormais possible !

  • 5 février 2018
  • 3 min.

Une ordonnance Macron de septembre 2017 autorise les petites entreprises à proposer un projet d'accord directement à leurs salariés, sans passer par un syndicat. Un décret vient de préciser ces dispositions.

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Jurisprudence : le défaut de paiement de dettes ne constitue pas toujours une faute de gestion

  • 5 février 2018
  • 3 min.

Selon la loi, le Gérant peut être condamné à supporter tout ou partie de l’insuffisance d’actif de sa société lorsqu’il a commis une faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance. Cependant, encore faut-il s'entendre sur la notion de faute de gestion.

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RGPD : de nouveaux droits pour vos clients ou prospects et de nouvelles obligations pour les entreprises

  • 31 janvier 2018
  • 1 min.

Le RGPD est un nouveau règlement européen qui entre en vigueur le 25 mai prochain dans tous les Etats de la communauté européenne et qui pourrait avoir des incidences importantes pour de très nombreuses entreprises, y compris les PME et les TPE.

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Secu-independants.fr : un nouveau site pour le régime social des non-salariés

  • 24 janvier 2018
  • 1 min.

Disparition du RSI oblige, le portail RSI.fr est lui aussi supprimé. Il est remplacé par secu-independants.fr, le nouveau portail des TNS.

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Jurisprudence : du bon usage de la demande d'expertise de gestion par les associés

  • 24 janvier 2018
  • 2 min.

La demande d'expertise de gestion est une arme redoutable dont disposent les associés de SARL, y compris les associés minoritaires, à l'encontre du Gérant. Mais encore faut-il l'utiliser à bon escient...

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Qui doit encore produire une DADS pour le 31 janvier prochain ?

  • 23 janvier 2018
  • 2 min.

Depuis la généralisation de la DSN à toutes les entreprises, en janvier 2017, la DADS (déclaration annuelle des données sociales) n'avait plus lieu, normalement, d'être produite cette année. Toutefois attention, certains employeurs doivent encore l'établir d'ici le 31 janvier prochain.

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DSN : une nouvelle norme et trois mois pour s'y adapter

  • 23 janvier 2018

On efface tout et on recommence ! Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN), vient d'indiquer que la nouvelle norme de la DSN entrera en vigueur dès le 25    janvier prochain.

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Suppression de deux crédits d'impôt en faveur des sociétés

  • 16 janvier 2018
  • 1 min.

Sont définitivement abrogés, à partir du 1er janvier 2018, le crédit d'impôt pour prospection commerciale ainsi que le crédit d'impôt pour adhésion à un groupement de prévention

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