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Ce n'est plus un secret pour personne : certains taux de TVA ont augmenté à compter du 1er janvier en métropole. En pratique, voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet, selon que l'on vend des marchandises ou des prestations de services.
Ils y avaient échappé l'année dernière mais pas pour longtemps : les Gérants majoritaires et les associés uniques qui relèvent à titre personnel de la MSA devront désormais s'acquitter eux aussi de cotisations sur leurs dividendes.
Instauration d'une durée de travail minimale hebdomadaire, majoration des heures complémentaires dès la première heure, mise en place d'un complément d'heures : tels sont les nouveaux droits dont bénéficient les salariés à temps partiel à partir du 1er janvier 2014.
Ce n'est plus un secret pour personne : certains taux de TVA vont augmenter à compter du 1er janvier prochain.En pratique, voici comment il faudra procéder selon que l'on vend des marchandises ou des prestations de services.
C'est l'une des nouvelles dispositions coercitives prévue par la récente loi de lutte contre la fraude fiscale... et ce n'est pas la seule !
On le sait depuis le début, les rémunérations des dirigeants de société n'ouvrent malheureusement pas droit au CICE. Sauf toutefois si un certain nombre de conditions, qui viennent d'être précisées par l'Administration des impôts, sont réunies.
La loi de finances rectificative pour 2013 a modifié, à partir du 1er janvier 2014, les délais de paiement du solde de l'I.S. pour les sociétés dont l'exercice coïncide avec l'année civile.
À partir du 1er janvier prochain, les bordereaux de vente à l’exportation, qui permettent d’exonérer de TVA les achats effectués par les touristes en France, devront obligatoirement être édités au moyen de l’application en ligne Pablo.
Selon le Conseil d'Etat, si le Code général des impôts dispose que les œuvres d'art peuvent bénéficier du taux réduit de TVA, cela ne s'applique pas aux tatouages, quand bien même ils constitueraient des oeuvres originales.
Une clause de non-concurrence peut être opposée à un associé qui quitte la société. Mais quelles sont ses conditions de validité et une contrepartie financière est-elle exigée comme pour les salariés ? La réponse des juges...