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Jusqu'ici cette information obligatoire ne concernait que la viande bovine. A compter du 1er mars prochain elle est étendue aux viandes porcines, ovines, ou de volailles.
Désormais, dès lors qu'elles procèdent à des importations ou à des acquisitions intracommunaurtaires, ces entreprises sont tenues, comme celles au réel normal, de déposer une déclaration CA3 chaque mois.
Ce guide téléchargeable gratuitement est édité par le ministère de l'économie et des finances, en collaboration avec les CCI et les Chambres des Métiers, la CPME et le Mouvement des Entreprises de France.
Début janvier, le Premier ministre annonçait de nouvelles réductions de charges au titre de décembre 2021 et de janvier 2022 pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis. Le décret vient de paraître...
Promesse tenue ! Le nouveau barème kilométrique vient d'être publié au Journal Officiel et il est bien en hausse de 10 %. Le cas échéant, vous pouvez percevoir un rappel sur vos indemnités kilométriques de 2021.
Annoncée par le gouvernement en décembre dernier, cette nouvelle aide, baptisée "aide coûts fixes consolidation", va pouvoir être demandée jusqu'au 31 mars prochain (dès qu'elle sera en ligne).
Officiellement la DEB est censée être supprimée. Néanmoins, les ventes intracommunaurtaires de biens doivent toujours être déclarées par les entreprises concernées, et toujours aux mêmes dates et au même endroit qu'auparavant...
Pour ces deux nouvelles périodes mensuelles, la demande d'aide peut être déposée jusqu'au 31 mars prochain.
Il y a encore le temps puisqu'ils ne devront être prêts qu'à partir du 1er janvier 2023 seulement. Néanmoins, mieux vaut prévenir que subir...
Il paraît que les anciennes amendes n'étaient pas assez dissuassives...