Place des entreprises : un nouveau service public pour les TPE et PME
- 28 juin 2022
- 1 min.
- Aides Aides
- 27 juin 2022
- 1 min.
- 21 juin 2022
- 2 min.
- Commercial E-commerce Internet Livraison
- 20 juin 2022
- 1 min.
- 15 juin 2022
- 2 min.
- 14 juin 2022
- 4 min.
- Fiscal Dons Mécénat Parrainage
- 14 juin 2022
- 1 min.
- Commercial Étiquetage
- 8 juin 2022
- 2 min.
- Commercial E-commerce Vente
- 7 juin 2022
- 1 min.
- Juridique Jurisprudence
- 30 mai 2022
- 2 min.
Problèmes de recrutement, de trésorerie, de développement... un conseiller de Place des entreprises peut vous rappeler. Et c'est gratuit dans la plupart des cas...
Loyers commerciaux : les indices du 1er trimestre 2022
Voici les nouveaux indices, au 1er trimestre 2022, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC).
Vente en ligne aux particuliers : la livraison gratuite pourrait être bientôt interdite
C'est ce que préconise un récent rapport parlementaire, visant à assurer une meilleure intégration de la logistique dans l'espace urbain et à rendre les livraisons en ville plus responsables écologiquement.
Jurisprudence : une avance en compte courant d'associé constitue une convention réglementée
En conséquence, elle constitue une opération de gestion qui peut faire l'objet d'une expertise à la demande d'un associé qui s'inquiète de l'utilisation qui est faite de son investissement.
Fortes chaleurs : les mesures à prendre par les employeurs
L'employeur étant responsable devant la loi de la santé des salariés dans son entreprise, il doit à ce titre prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité, y compris en cas de fortes chaleurs. Voici ce que préconise le ministère du travail à ce sujet.
Mécénat d'entreprise : une nouvelle obligation pour bénéficier de la réduction d'impôt
Depuis le 1er janvier 2022, le bénéfice de la réduction d’impôt pour dépense de mécénat est subordonné au respect d'une nouvelle condition qui vient d'être précisée par l'Administration fiscale.
Miel : de nouvelles règles d'étiquetage à partir du 1er juillet
Un décret visant à renforcer l'information du consommateur sur l'origine du miel entre en vigueur le 1er juillet prochain.
Démarchage, réductions de prix, avis de clients : de nouvelles obligations et des sanctions renforcées
Dans le but de renforcer une nouvelle fois la protection des consommateurs, les dispositions et sanctions applicables en matière de promotions trompeuses, de faux avis, de démarchage à domicile abusif, d'informations préalables, sont renforcées.
Jurisprudence : quelles sont les conditions de validité d'une clause de non-concurrence imposée à un dirigeant de société ?
Pour un salarié, une clause de non concurrence n'est valable que si elle est limitée dans le temps et dans l'espace et assortie d'une contrepartie financière. Qu'en est-il pour un dirigeant de société ? Voici la réponse de la Cour de cassation...
Presse papier ou en ligne : deux nouvelles conditions pour bénéficier du taux réduit de TVA et des autres aides spécifiques
C'est à partir du 24 juin prochain que le décret modifiant les conditions d'accès au régime économique de la presse papier ou en ligne entre en vigueur.
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