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Désormais, un ou plusieurs associés qui détiennent seulement 5 % du capital peuvent faire inscrire à l'ordre du jour d'une assemblée des points ou projets de résolutions. Un décret vient de préciser les conditions de recours à ce nouveau droit.
La ministre du travail a présenté les grandes orientations de la réforme annoncée de la formation professionnelle. Voici les points-clés de cette réforme et ce qui va changer pour vous en tant qu'employeur.
Neuf pages de rappels à la loi et de remontrances ! C'est le courrier pas banal qu'un employeur de la région parisienne vient de recevoir de l'inspection du travail, au motif que l'un de ses employés a utilisé ses titres restaurants le dimanche.
C'est ce que vient de rappeler la cour de cassation dans une décision du 30 janvier 2018.
Le Gouvernement vient d'apporter quelques précisions sur l'obligation d'équipement en logiciels anti-fraude depuis le 1er janvier 2018. Mais il ne fait en revanche aucune concession pour la mise en œuvre de cette obligation.
Lors de la liquidation amiable d'une SARL, le gérant peut être nommé liquidateur mais, ainsi que vient de le rappeler la Cour de cassation, le liquidateur n'est pas Gérant.
Avec la réforme de la formation professionnelle et celle de l'assurance-chomage, la réforme de l'apprentissage constitue le deuxième chantier social du quinquennat Macron. 20 mesures concrètes sont d'ores et déjà annoncées.
Une nouvelle loi, qui vient d'être promulguée au Journal Officiel, élargit la possibilité pour un salarié de faire don de ses jours de repos à un autre salarié de l'entreprise.
Depuis le 1er janvier dernier, le compte personnel formation (CPF) est ouvert aux non salariés comme aux salariés. Comment est-il alimenté dans votre cas, comment s'en servir, voici les réponses.
Compte tenu des changements introduits par la dernière loi de finances, voici, en cas de distribution de dividendes en 2018, un point complet sur les nouveaux prélèvements à effectuer par votre société et sur leur nouveau mode d'imposition pour l'associé bénéficiaire.