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Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.

Donner du travail à des réfugié(e)s d'Ukraine, c'est possible

  • 8 mars 2022
  • 1 min.

Suite à une décision commune des ministres de l'Intérieur de l'UE, les personnes en provenance d'Ukraine peuvent être embauchées directement sous contrat de travail de droit commun.

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14 mars : fin du pass vaccinal et du protocole sanitaire en entreprise, mais le port du masque reste possible

  • 8 mars 2022
  • 1 min.

À l'exception de quelques situations, la présentation du pass vaccinal et le port du masque ne seront plus exigés à partir du 14 mars prochain. Néanmoins, employeurs et salariés peuvent jouer les prolongations...

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Portailpro.gouv : un seul portail et un seul mot de passe pour accéder à toutes vos échéances sociales, fiscales et douanières

  • 8 mars 2022
  • 1 min.

Portailpro.gouv a été créé par les impôts, l'URSSAF et la douane pour permettre aux TPE/PME d'accéder à toutes leurs déclarations et payer tous leurs impôts et cotisations en un seul endroit.

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Ukraine : des points de contact pour les entreprises affectées par les sanctions économiques contre la Russie

  • 2 mars 2022
  • 1 min.

Suite au conflit en Ukraine, à laquelle nous apportons tout notre soutien, et aux sanctions économiques décidées par la communauté internationale contre la Russie, le ministère de l’Economie a mis en place plusieurs points de contact à destination des entreprises et en fonction des problématiques rencontrées.

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Gérants majoritaires : en cas de dépôt de bilan, les dettes RSI pourront désormais être effacées par la commission de surendettement des particuliers

  • 23 février 2022
  • 1 min.

Cette mesure était attendue depuis de nombreuses années par les Gérants majoritaires. Elle est désormais inscrite dans la loi.

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Taxes formation, taxe d'apprentissage, 1 % sur les CDD : les versements à effectuer avant le 1er mars

  • 21 février 2022
  • 2 min.
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Rappel : c'est au plus tard pour lundi prochain 28 février que les trois contributions au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage due au titre de 2021 doivent être versées par les employeurs.

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Restauration : l'information obligatoire sur l'origine des viandes est renforcée à compter du 1er mars

  • 21 février 2022
  • 1 min.

Jusqu'ici cette information obligatoire ne concernait que la viande bovine. A compter du 1er mars prochain elle est étendue aux viandes porcines, ovines, ou de volailles.

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TVA : du nouveau pour les entreprises au réel simplifié ou sous la franchise en base qui procèdent à des importations

  • 15 février 2022
  • 1 min.

Désormais, dès lors qu'elles procèdent à des importations ou à des acquisitions intracommunaurtaires, ces entreprises sont tenues, comme celles au réel normal, de déposer une déclaration CA3 chaque mois.

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TPE/PME : un guide gratuit pour profiter des marchés publics

  • 15 février 2022
  • 1 min.

Ce guide téléchargeable gratuitement est édité par le ministère de l'économie et des finances, en collaboration  avec les CCI et les Chambres des Métiers, la CPME et le Mouvement des Entreprises de France.

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Secteurs S1 et S1bis : de nouvelles réductions de charges, y compris pour les Gérants (minoritaires ou majoritaires)

  • 14 février 2022
  • 3 min.

Début janvier, le Premier ministre annonçait de nouvelles réductions de charges au titre de décembre 2021 et de janvier 2022 pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis. Le décret vient de paraître...

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