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Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.

La démission du Gérant est à effet immédiat

  • 17 août 2011
  • 1 min.

Même s’ils sont tenus d’en prendre acte lors d’une assemblée, les associés d’une Sarl ne peuvent pas refuser la démission du Gérant et celle-ci est à effet immédiat.

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  • Votre statut

Loi sur l’interdiction de se dissimuler le visage : comment réagir si une personne en infraction entre dans votre magasin ?

  • 17 août 2011
  • 2 min.

La loi portant  interdiction de se dissimuler le visage dans tous les lieux publics est entrée en vigueur lundi dernier 11 avril. Les commerces étant à cet égard assimilés à des lieux publics, la question peut se poser de savoir comment réagir si une personne en infraction au regard de cette loi entre dans votre magasin...

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  • Commercial

Fin des dates dérogatoires pour les soldes dans le e-commerce

  • 17 août 2011

Jusqu’ici, un site Internet dont le siège social était situé dans un département frontalier ou un département connaissant une forte saisonnalité des ventes, pouvait, comme les commerces traditionnels de ces zones, commencer ses soldes quelques jours avant les autres. Désormais c’est terminé.

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  • Commercial

Gérant majoritaire de SARL et auto-entrepreneur : deux statuts incompatibles

  • 17 août 2011
  • 1 min.

Le cogérant majoritaire d’une Sarl peut-il, parallèlement à cette fonction, exercer une activité libérale sous le régime de l’auto-entrepreneur ?

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  • Juridique

L’obligation de tenir un livre d’inventaire est supprimée

  • 17 août 2011
  • 1 min.
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Elle l’était déjà plus ou moins pour les sociétés qui dépose leurs comptes, mais cette fois-ci elle l’est définitivement dans tous les cas et pour toutes les entreprises.

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  • Fiscal

99 Gérants condamnés pour non publication des comptes annuels

  • 16 août 2011
  • 1 min.

Que ce soit pour une Sarl ou une Eurl, les comptes annuels doivent être publiés chaque année à la diligence du Gérant.

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  • Votre statut

Violence et harcèlement au travail : les devoirs des employeurs

  • 16 août 2011
  • 2 min.

Quel que soit leur effectif, tous les employeurs sont désormais tenus de se conformer aux dispositions de l’accord du 26 mars dernier, destiné à prévenir les situations de harcèlement et de violence au travail.

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Installations électriques : bientôt de nouvelles obligations pour les employeurs

  • 16 août 2011
  • 1 min.

Plusieurs décrets créent de nouvelles obligations pour les employeurs et les travailleurs indépendants au regard de la sécurité de leurs installations électriques, que ce soit dans leurs locaux ou sur les chantiers.

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Services aux particuliers : le seuil de délivrance obligatoire d’une facture est relevé

  • 16 août 2011

Sans même qu’il ait à la réclamer, tout particulier qui bénéficie d’une prestation de services de la part d’un professionnel doit obligatoirement se voir délivrer une facture dès lors que cette prestation dépasse un certain montant.

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  • Commercial

Bientôt des élections syndicales dans les TPE

  • 16 août 2011

Quelle est l’audience des représentations syndicales dans les TPE ? C’est pour répondre à cette question, essentielle pour les syndicats, que les salariés des entreprises de moins de 11 salariés sont désormais consultés tous les 4 ans.

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