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Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.

Prud'hommes : les changements issus de la Loi Macron

  • 6 juin 2016
  • 1 min.

Un décret vient de préciser les modalités d'application des changements introduits par la Loi Macron d'août 2015 en matière de justice prud'homale.

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Loi travail : ce qui a été retiré et ce qu'il en reste (pour le moment)

  • 29 mars 2016
  • 2 min.

Le projet de loi travail, censé créer "de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs", est arrivé relativement allégé cette semaine devant le Parlement.

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Peut-on licencier un salarié pour donner son poste à un cogérant de la société ?

  • 25 novembre 2014
  • 1 min.

Contre toute attente, la Cour de cassation vient de répondre par l'affirmative à cette question, précisant même qu'il s'agit en l'occurrence d'un licenciement pour motif économique.

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Licenciement litigieux : éviter les Prud'hommes en versant une indemnité au salarié, c'est désormais possible !

  • 27 août 2013
  • 2 min.

Suite à la loi sur la sécurisation de l'emploi et à un décret paru cet été, tout licenciement litigieux peut désormais se solutionner par le versement d'une indemnité lors de l'audience de conciliation.

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Rupture conventionnelle : un site internet pour saisir votre demande d'homologation

  • 26 février 2013
  • 1 min.

Afin d'éviter les erreurs et de permettre un traitement plus rapide des dossiers, le ministère du Travail offre désormais la possibilité de remplir en ligne le formulaire de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle.

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Le licenciement amiable désormais plus cher pour l'employeur

  • 17 décembre 2012
  • 1 min.

A partir du 1er janvier prochain, l'employeur qui conclura un licenciement amiable avec un salarié, devra payer le Forfait social de 20 % sur la part de l'indemnité exonérée de cotisations sociales.

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