Prud'hommes : les changements issus de la Loi Macron
- 6 juin 2016
- 1 min.
Un décret vient de préciser les modalités d'application des changements introduits par la Loi Macron d'août 2015 en matière de justice prud'homale.
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Un décret vient de préciser les modalités d'application des changements introduits par la Loi Macron d'août 2015 en matière de justice prud'homale.
Le projet de loi travail, censé créer "de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs", est arrivé relativement allégé cette semaine devant le Parlement.
Contre toute attente, la Cour de cassation vient de répondre par l'affirmative à cette question, précisant même qu'il s'agit en l'occurrence d'un licenciement pour motif économique.
Suite à la loi sur la sécurisation de l'emploi et à un décret paru cet été, tout licenciement litigieux peut désormais se solutionner par le versement d'une indemnité lors de l'audience de conciliation.
Afin d'éviter les erreurs et de permettre un traitement plus rapide des dossiers, le ministère du Travail offre désormais la possibilité de remplir en ligne le formulaire de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle.
A partir du 1er janvier prochain, l'employeur qui conclura un licenciement amiable avec un salarié, devra payer le Forfait social de 20 % sur la part de l'indemnité exonérée de cotisations sociales.