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Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.

RCS : le coût des frais de greffe revu à la baisse

  • 7 mai 2018
  • 1 min.

C'est la deuxième baisse consécutive en deux ans. Une petite baisse certes, mais une baisse quand même... Voici les nouveaux tarifs applicables, formalité par formalité, et selon que vous dirigez une SARL ou une EURL...

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SARL-SAS : bientôt la fin du rapport de gestion

  • 25 avril 2018
  • 1 min.

Selon un projet de loi qui est sur le point d'être adopté par le Parlement, le rapport de gestion va être définitivement supprimé pour près de 1,3 million de sociétés commerciales en France.

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Immobilier : pensez à faire renouveler votre carte professionnelle

  • 2 avril 2018

Attention : quelle que soit sa date de validité, si votre carte professionnelle d'agent immobilier vous a été délivrée entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2015, elle expire le 30 juin prochain...

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Le dépôt de marques, dessins et modèles doit être effectué en ligne

  • 21 octobre 2017

Désormais, le dépôt de marques, dessins, modèles et l'inscription aux registres de la propriété industrielle s'effectuent uniquement en ligne via le site de l'INPI.

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Interdire que vos comptes soient publiés sur Internet... c'est possible !

  • 18 juillet 2017
  • 3 min.

Vous le savez, si votre exercice coïncide avec l’année civile, les comptes de votre société doivent être déposés au greffe au plus tard le 31 juillet prochain (ou pour le 31 août en cas de dépôt par Internet). Mais saviez-vous que vous pouvez dans certains cas demander à ce qu'ils restent confidentiels ?

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Simplifications : 22 nouvelles mesures pour les entreprises

  • 28 mars 2017
  • 2 min.

Faciliter l'implantation d'entreprises étrangères, accompagner le développement entrepreneurial, développer le numérique dans les échanges avec les douanes et l'administration fiscale, simplifier les règles de fonctionnement de certaines sociétés : tels sont les grands thèmes de ces 22 nouvelles simplifications pour les entreprises.

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Passer de la SARL à la SAS : une légère simplification

  • 31 janvier 2017
  • 1 min.

Cette simplification, issue de la loi Sapin II, porte sur l'obligation de désigner (ou non) un commissaire à la transformation.

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31 janvier : pour la dernière fois cette année, n'oubliez pas la DADS et le tableau récapitulatif des salaires !

  • 24 janvier 2017
  • 1 min.

Même si c'est la dernière fois cette année, suite à la généralisation de la DSN, la DADS et le tableau récapitulatif des salaires n'en doivent pas moins être produits, sous peine d'amendes, pour le 31 janvier prochain.

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Lorsqu'un associé fondateur de la société cède ses parts, son nom peut-il (ou doit-il) être maintenu dans les statuts ?

  • 24 janvier 2017
  • 1 min.

Les greffes étaient assez divisés à cet égard, mais le comité de coordination du RCS vient de mettre tout le monde d'accord.

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