Actualités

Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.

De nouvelles obligations pour certains conjoints et pour certains associés de SARL ou de SAS

  • 8 septembre 2021
  • 2 min.

Un décret et un arrêté parus au mois d’août ont créé de nouvelles obligations, l’un pour le conjoint du Gérant qui exerce une activité régulière au sein de la société, l’autre pour les associés des sociétés à l’I.R.

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Formalités : bientôt la fin des CFE

  • 23 mars 2021
  • 1 min.

Chronique d'une mort annoncée : un décret vient de mettre un terme définitif aux 40 ans d’existence des Centres de Formalités des Entreprises.

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Modification des statuts, augmentation de capital : des simplifications en vue

  • 5 octobre 2020
  • 1 min.

Afin d’alléger les démarches des sociétés, le projet de loi de finances pour 2021 contient deux mesures de simplifications des formalités à effectuer auprès du RCS.

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Créer une entreprise entièrement en ligne : c’est possible !

  • 1 janvier 2020
  • 1 min.

Le guichet unique pour accomplir les formalités de création d’une entreprise, y compris une Sarl, a été lancé le 23 février 2011.

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SARL-EURL : si votre dernier exercice était déficitaire, n'oubliez pas les formalités et l'annonce légale !

  • 2 juillet 2019
  • 2 min.

On ne peut pas y échapper : en cas de déficit supérieur à un certain seuil, le Gérant  est tenu de publier une annonce légale et de procéder à plusieurs formalités, tant auprès des associés que du greffe. Voici ce qu'il faut faire...

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Modifications ou dissolution d'une société : la fin des droits d'enregistrement

  • 31 décembre 2018
  • 1 min.

C'est la bonne nouvelle de ce début d'année : alors qu'ils devaient être ramenés de 375 € à 125 €, le Gouvernement a finalement dédidé de supprimer purement et simplement les droits d'enregistrement dus sur certaines modifications de sociétés, et même sur leur dissolution...

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1er janvier 2019 : baisse des droits d'enregistrement sur les modifications ou la dissolution d'une société

  • 21 novembre 2018
  • 1 min.

De 375 € aujourd'hui (voire 500 € dans certains cas), les droits d'enregistrement dus sur certains "actes relatifs à la vie des sociétés" vont être ramenés à 125 € à partir du 1er janvier prochain.

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Dividendes et intérêts sur les comptes courants d'associés : un nouveau formulaire pour le reversement des prélèvements sociaux

  • 1 octobre 2018
  • 1 min.

Attention : ce nouveau formulaire doit être utilisé pour les prélèvements sociaux qui doivent être reversés d'ici le 15 octobre prochain.

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La dispense de rapport de gestion étendue à toutes les SARL et EURL répondant à la définition des petites entreprises

  • 3 septembre 2018
  • 1 min.

C'est la bonne nouvelle de cet été pour plus d'un million et demi de Gérants de SARL ou d'EURL !

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Liste des bénéficiaires effectifs : le Gérant peut être amené à se désigner lui-même

  • 15 mai 2018
  • 1 min.

Un décret vient de préciser la notion de « bénéficiaire effectif » et indique par ailleurs la marche à suivre lorsqu’aucune personne physique n’a pu être identifiée en tant que tel.

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