Les dividendes de certains Gérants minoritaires et Présidents de SAS ou de SASU bientôt assujettis à cotisations ?
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C'est déjà un vieux serpent de mer, mais cette fois-ci, la menace semble se faire de plus en plus pressante...
Jurisprudence : selon la Justice - mais pas selon l'URSSAF - l’abattement de 40 % s’applique aussi pour le calcul des cotisations sur dividendes
L'ex RSI n'avait jamais rien voulu entendre à ce sujet, mais les juges viennent de lui donner tort. Selon eux en effet, l'abattement fiscal de 40 % sur les dividendes devrait aussi s'appliquer pour le calcul des cotisations sur ces mêmes dividendes... Hélas, l'URSSAF a décidé de ne pas appliquer cette décision.
Gérants majoritaires : vos cotisations sur dividendes peuvent être prises en charge par votre société
C’est la première fois depuis 7 ans, c’est-à-dire depuis la création du dispositif d'assujetissement des dividendes de SARL à cotisations, que le sujet est officiellement évoqué. Il était temps !
Sarl a l’I.R. : même s’ils sont imposables au nom des associés... les dividendes ne sont pas pour autant exigibles
Les dividendes payés par virement sur un compte domicilié dans un paradis fiscal sont taxés à 75 %… même si l’associé réside en France
Gérants et associés privilégiant les dividendes : la cotisation PUMA est revue à la baisse
La cotisation PUMA peut être due par les Gérants et associés qui, alors qu'ils ne perçoivent pas de rémunération, perçoivent par contre des dividendes, des revenus fonciers, des BIC non professionnels, etc.
Jurisprudence : quand le fisc refuse l'abattement de 40 % sur les dividendes d'une EURL... et perd !
Le ministre de l'action et des comptes publics a tout fait pour empêcher cette associée unique d'EURL d'obtenir gain de cause. Mais en vain ! Même le Conseil d'Etat lui a donné tort.
Le saviez-vous : le taux de la CSG sur les dividendes a baissé au 1er janvier 2019
Le taux de la CSG sur les dividendes est désormais identique à celui de la CSG sur les revenus d'activités. Cela ne change rien pour ceux qui la payent car cette baisse est compensée par une hausse des autres prélèvements sociaux sur les dividendes. Néanmoins, elle permet de profiter indirectement d'un (petit) cadeau fiscal.
Dividendes et intérêts sur les comptes courants d'associés : un nouveau formulaire pour le reversement des prélèvements sociaux
Attention : ce nouveau formulaire doit être utilisé pour les prélèvements sociaux qui doivent être reversés d'ici le 15 octobre prochain.
Prélèvements sur les dividendes, prélèvement à la source : l'Administration communique...
La DGFIP vient d'apporter des précisions concernant la déclaration et le paiement des prélèvements sur les dividendes, ainsi que sur la mise en place du prélèvement à la source dans votre entreprise.
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