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À la suite du mouvement social national de ces derniers temps, l’URSSAF fait savoir qu’elle est à disposition des employeurs et des non salariés en difficultés pour trouver une solution adaptée à leur situation.
C'était déjà le cas pour les Gérants majoritaires, mais pour les Gérants minoritaires en revanche, c'est nouveau et... c'est plutôt une bonne nouvelle.
C’est une mauvaise nouvelle pour de nombreux employeurs, notamment ceux du BTP, des transports, de l’assurance, de l’immobilier, de la publicité, de la vente d’automobiles, ou de la presse.
Un décret vient de préciser les conditions dans lesquelles les chefs d’entreprises peuvent opposer leur droit à l’erreur prévu par la loi en cas de retard, d’omissions ou d’inexactitudes dans leurs obligations vis-à-vis de l’URSSAF.
Cette cotisation annuelle et obligatoire devra être versée via la DSN pour le 15 octobre prochain.
Pour lutter contre la précarité et l’enchaînement des CDD ou des missions d’intérim, un système de bonus-malus sur la cotisation d'assurance-chômage due par les employeurs va être mis en place.
Issu de la loi sur le droit à l’erreur (Loi Essoc du 10 août 2018), ce nouveau site recense les principales erreurs administratives que nous commettons, pour mieux nous expliquer comment les éviter...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a modifié les dispositifs d’exonération de cotisations spécifiques aux employeurs d'outre-mer. Ces nouveaux dispositifs sont applicables depuis le 1er janvier 2019 mais le décret fixant les nouvelles formules de calcul vient seulement de paraître.
Les entreprises qui, suite au mouvement des « gilets jaunes », ont des problèmes pour régler leurs cotisations sociales peuvent demander un report des échéances sans aucune majoration. Voici la marche à suivre...
Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations salariales dues au titre des heures supplémentaires ou complémentaires, ou au titre des jours travaillés au-delà de 218 jours par an par les « forfaits jours », bénéficient à nouveau d'une réduction. Un décret vient d'en préciser les modalités.