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Faire appel à un auto-entrepreneur : les erreurs à éviter

10 mars 2020
2 min.

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Suite à un récent arrêt de la cour de cassation, 20.000 chauffeurs auto-entrepreneurs travaillant pour une plateforme bien connue peuvent désormais revendiquer le statut de salarié. Mais sachez-le, même si cela fait moins de bruit, ce genre de mésaventure arrive aussi régulièrement à de nombreuses petites sociétés. Voici les erreurs à éviter...

Social

Jurisprudence : même s'il n'est pas Gérant, l'associé unique d'une EURL ne peut pas être salarié de sa société

19 février 2019
2 min.

C'est totalement incompatible pour la simple raison que, selon les tribunaux, on ne peut être salarié d'une personne que l'on a le pouvoir de révoquer.

Votre statut

Réforme du code du travail : le projet de loi adopté par les députés

18 juillet 2017
3 min.

Le projet de loi habilitant le Gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances a été adopté le 13 juillet en première lecture à l’Assemblée Nationale.

Social

Contrat de travail

Droit du travail

Salariés

Emploi de saisonniers : de nouvelles obligations pour les employeurs

2 mai 2017
2 min.

Dans le but de sécuriser leur emploi et de faciliter leur insertion dans la vie sociale et locale, les salariés saisonniers bénéficient désormais, sous conditions, d'un droit à la reconduction de leur contrat de travail d'une année sur l'autre.

Social

Contrat de travail

Droit du travail

Salariés

Temps partiel : des heures complémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur n'ont pas lieu d'être payées

21 septembre 2016
1 min.

Si jusqu'ici la position des juges était un peu floue à ce sujet, cette récente décision de la cour de cassation a le mérite de lever toute ambiguïté.

Social

Contrat de travail

Heures supplémentaires

Salariés

Temps partiel

Loi travail : les mesures d'ores et déjà applicables

30 août 2016
4 min.

Après avis favorable du Conseil constitutionnel, la loi travail a été promulguée le 9 août dernier. Bon nombre des mesures qu'elle contient n'entreront en vigueur qu'après parution de décrets et nous ne manquerons pas d'y revenir. Néanmoins, un certain nombre sont d'ores et déjà applicables.

Social

Congés

Contrat de travail

Licenciement

Temps partiel : des assouplissements sur la règle des 24 heures hebdomadaires

3 février 2015
2 min.

Très attendue par les employeurs, l'ordonnance visant à corriger certaines dispositions de la loi imposant une durée de travail minimale de 24 heures par semaine pour les temps partiels vient d'être publiée au Journal Officiel.

Social

Contrat de travail

Contrats à temps partiel : entrée en vigueur de la durée minimale de 24 heures par semaine

23 juin 2014
2 min.

Après une suspension de quelques mois, c'est à partir de ce mois de juillet qu'entre en vigueur le droit à une durée minimale hebdomadaire de travail pour les salariés à temps partiel.

Social

Contrat de travail

Durée du travail

Mutuelles : un nouveau droit pour les salariés et une nouvelle mention obligatoire sur le certificat de travail

3 juin 2014
2 min.

A partir de ce mois de juin 2014, un salarié dont le contrat de travail est rompu doit continuer à bénéficier de sa complémentaire santé aux frais de son ancien employeur, et ceci doit être mentionné dans son certificat de travail.

Social

Contrat de travail

Salariés

2014 : de nouveaux droits pour les salariés à temps partiel

31 décembre 2013
2 min.

Instauration d'une durée de travail minimale hebdomadaire, majoration des heures complémentaires dès la première heure, mise en place d'un complément d'heures : tels sont les nouveaux droits dont bénéficient les salariés à temps partiel à partir du 1er janvier 2014.

Social

Contrat de travail

Durée du travail

Salariés

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