TVA : quel taux appliquer aux produits alimentaires à emporter ou à livrer
- 4 janvier 2012
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- Fiscal Tva
- 9 novembre 2011
- Fiscal Tva
- 24 octobre 2011
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- 10 octobre 2011
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- 6 août 2011
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- Fiscal Impôt sur les sociétés Tva
- 6 août 2011
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- Fiscal Tva
- 6 août 2011
- Fiscal Tva
Kebabs, sandwichs, quiches, pizzas, viennoiseries, hamburgers, pop-corn, hot-dogs, crêpes, frites, sushis, falafels, etc., Quel taux de TVA faut-il leur appliquer : 5,5 ou 10 % ? Voici tous les détails à ce sujet.
Notre dossier : tout ce qu'il faut savoir sur la nouvelle TVA à 7 %
Le nouveau taux de TVA à 7 % est entré en vigueur le 1er janvier 2012 (sauf dérogations). Quels sont les produits et les services concernés ? Quels sont ceux qui restent à 5,5 % ? Comment ce changement s'applique-t-il dans les départements d'outre-mer ou en Corse ? Date de facture ou date de livraison : que faut-il retenir ? Voici un point complet sur toutes ces questions.
Transactions intracommunataires : les taux de change à utiliser pour les opérations de novembre
Que ce soit pour votre DEB ou pour votre Déclaration Européenne de Services, voici les taux de change qui doivent être utilisés pour la détermination de la base de calcul de la TVA en cas de facturation dans une devise étrangère en novembre.
Sociétés à l'I.S. : la TVA, la taxe sur les salaires et l'impôt sur les sociétés doivent désormais être déclarés et payés par Internet
Désormais, les déclarations et paiements de TVA, de taxe sur les salaires, et d'impôt sur les bénéfices des sociétés à l'I.S. doivent obligatoirement -et sous peine d'amendes ! - être effectués par internet quel que soit leur chiffre d'affaires.
Les majorations de pénalités de 40 % ou même de 80 % parfois appliquées par le fisc sont conformes à la Constitution
Le saviez-vous : il est désormais possible de récupérer la TVA avant d’avoir reçu la facture correspondante…
TVA : les acomptes peuvent parfois être assimilés à des arrhes...
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