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Economies obligent, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit de supprimer, dès le 1er janvier prochain, l'aide au départ à la retraite qui peut actuellement être demandée au RSI par les artisans ou les commerçants.
Un décret vient d'améliorer les modalités de prise en compte, pour le calcul des droits à la retraite, des périodes de congé maternité et de congé d'adoption donnant lieu au versement d'indemnités journalières.
Annoncé par la loi portant réforme des retraites, le décret visant à assouplir la condition de revenu minimal permettant de valider un trimestre d'assurance vieillesse vient de paraître.
Au terme de plusieurs semaines de concertations avec les partenaires sociaux, le Premier ministre vient de dévoiler la très attendue réforme visant à garantir la pérennité et à améliorer nos régimes de retraite actuels. Voici les principales mesures envisagées.
Après quatre mois de négociations entre patronat et syndicats, un protocole d’accord destiné à sauver les caisses de retraite complémentaire des cadres et non cadres (AGIRC et ARRCO) a été signé. Comme on pouvait s'y attendre, on n'échappera pas à des hausses de cotisations.
Les sénateurs viennent à leur tour de durcir le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Ils ont ajouté notamment trois nouveaux articles qui concernent directement le statut des dirigeants d'entreprises.
Le décret visant à étendre le dispositif actuel, dit « carrières longues », aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans devrait paraître fin juin, début juillet, et il entrera en vigueur à compter du 1er novembre prochain.
En l'absence de faute grave de sa part, le VRP a droit à une indemnité de clientèle dès lors que son contrat est rompu par l'employeur. Mais qu'en est-il lorsque cette rupture est consécutive à sa mise à la retraite ?