Non concurrence et confidentialité : deux clauses particulières du contrat de travail
- 2 mai 2025
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- 23 avril 2025
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- 9 avril 2025
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- 2 avril 2025
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- 2 avril 2025
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- 26 mars 2025
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- 25 mars 2025
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De nombreux contrats de travail contiennent une clause de non concurrence ou une clause de confidentialité. Mais l'une et l'autre ne doivent pas être confondues...
La taxe sur les salaires
Quelles sont les entreprises redevables de la taxe sur les salaires ? Sur quelle assiette et à quel taux ?
Employeur : reconnaissance du harcèlement sexuel « d’ambiance », comment réagir ?
De récentes jurisprudences viennent bouleverser la caractérisation du harcèlement sexuel : un harcèlement "d'ambiance" à caractère sexuel peut être subi par une salariée en raison de propos et agissements sexistes, sans que la salariée soit directement visée. Nous verrons également comment réagir, en tant qu'employeur, face à une situation de harcèlement.
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Après la naissance d'un enfant, les salariés peuvent bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Celui-ci est également ouvert aux Gérants de SARL, qu'ils soient majoritaires ou minoritaires.
Du nouveau concernant la réduction de charges sur les bas salaires (réduction Fillon)
Les modalités d'application de la réduction Fillon pour 2025 sont enfin connues.
Attendu depuis la publication de la loi de financement de la sécurité sociale, le décret du 4 avril 2025 fixe les règles applicables à compter du 1er mai prochain.
Barème des saisies-arrêts sur salaire
En cas de réception d'un avis de saisie-arrêt sur salaire, ou d'un avis à tiers détenteur (ATD), ce barème permet de calculer la fraction saisissable du salaire d'un employé.
Mutuelle obligatoire ou versement de santé : que choisir ?
Pour les salariés embauchés en CDD de courte durée ou à temps très partiel, le versement santé peut se substituer, sous certaines conditions, à la mutuelle d'entreprise obligatoire. Voici commet fonctionne ce dispositif...
Le contrat d’Agent commercial
Recourir aux services d’un Agent commercial est une solution souvent séduisante dans la mesure où cet agent est un mandataire indépendant. Il ne fait donc pas partie du personnel salarié et, par conséquent, il n’y a pas de charges sociales à payer sur sa rémunération.
Les charges financières supplémentaires occasionnées par un CDD
L'embauche sous CDD est susceptible d'entraîner pour l'employeur quatre charges financières supplémentaires par rapport à un CDI.
Fiche pratique : Remplacer plusieurs salariés en congés par un seul, c'est désormais possible avec le CDD multi-remplacement
Alors qu’en principe un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié, les entreprises de certains secteurs peuvent désormais conclure un CDD multi-remplacements qui permet d'en remplacer plusieurs par un seul.
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