Mutuelle ou retraite supplémentaire : les conditions pour bénéficier des exonérations
- 13 janvier 2025
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- 11 décembre 2024
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Fiches pratiques : les primes exonérées de cotisations sociales
Voici une revue de détail des différentes primes qui peuvent être versées aux salariés et qui sont exonérées en totalité ou en partie de cotisations sociales.
Le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Lorsqu'un salarié est licencié, qu'il conteste son licenciement devant le conseil de prud'hommes, et que celui-ci est effectivement jugé sans cause réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. Mais si l'une ou l'autre des parties refuse cette réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre les montants minimaux et maximaux suivants :
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes : les textes à afficher
En vertu du Code du travail, les dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doivent être affichées sur les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou sur la porte des locaux d'embauchage. Voici les articles à afficher à cet égard.
Les horaires individualisés : comment ça marche ?
La mise en place d’horaires individualisés (ou variables) au sein d’une entreprise permet de déroger à la règle de l'horaire collectif de travail. Elle permet par exemple aux salariés, dans certaines limites, de choisir leurs heures d’arrivée ou de sortie quotidiennes, voire de reporter des heures d’une semaine sur l’autre.
Plafond de la Sécurité sociale
Plafond annuel, trimestriel, mensuel, hebdomadaire, journalier ou horaire, voici les chiffres :
Le contrat de VRP
Le V.R.P. exerce dans tous les cas sa fonction dans le cadre d’un contrat de travail. Il est donc obligatoirement salarié (même s’il est multicartes) et toutes les dispositions du Code du travail, qu’il soit engagé sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, lui sont applicables. Cependant, il bénéficie également de certaines dispositions particulières et spécifiques.
Les mentions obligatoires du certificat de travail
Le certificat de travail est un document qui doit obligatoirement être remis par l'employeur au salarié à l'expiration de son contrat de travail, quels que soient la durée de ce contrat et les motifs de la rupture (licenciement, démission, fin de CDD, départ en retraite...). Il doit en outre contenir un certain nombre de mentions obligatoires (et uniquement celles-là !).
Mutuelle obligatoire : le montant des cotisations, leur régime fiscal et social
Quelles sont vos obligations au regard de votre convention collective ?
Que ce soit en matière de salaires, de primes, de congés, de préavis, de licenciement ou autres, les dispositions de la convention collective dont relève votre entreprise se substituent obligatoirement à celles du contrat de travail, ou même à celles du Code du travail, dès lors qu’elles sont plus favorables à votre salarié.
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