Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Embauche : voici la nouvelle liste officielle des métiers en tension (selon les régions)

  • 9 juin 2025
  • 12 min.
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Face aux difficultés de recrutement que connaissent certains secteurs d'activités, cette nouvelle liste poursuit deux objectifs principaux : 1 - pouvoir recruter sans obligation de déposer préalablement une offre d’emploi ; 2 - faciliter l'embauche ou la régularisation de travailleurs étrangers.

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Le CDI de chantier ou d'opération (ou de projet)

  • 9 mai 2025
  • 4 min.
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Le contrat de chantier ou d’opération (ou de projet) est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut valablement être rompu par l’employeur lorsque le chantier, l'opération ou le projet pour lequel le salarié a été recruté est achevé ou réalisé.

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Non concurrence et confidentialité : deux clauses particulières du contrat de travail

  • 2 mai 2025
  • 3 min.
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De nombreux contrats de travail contiennent une clause de non concurrence ou une clause de confidentialité. Mais l'une et l'autre ne doivent pas être confondues...

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La taxe sur les salaires

  • 23 avril 2025
  • 3 min.
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Quelles sont les entreprises redevables de la taxe sur les salaires ? Sur quelle assiette et à quel taux ?

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Employeur : reconnaissance du harcèlement sexuel « d’ambiance », comment réagir ?

  • 9 avril 2025
  • 2 min.
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De récentes jurisprudences viennent bouleverser la caractérisation du harcèlement sexuel : un harcèlement "d'ambiance" à caractère sexuel peut être subi par une salariée en raison de propos et agissements sexistes, sans que la salariée soit directement visée. Nous verrons également comment réagir, en tant qu'employeur, face à une situation de harcèlement. 

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Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

  • 9 avril 2025
  • 3 min.
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Après la naissance d'un enfant, les salariés peuvent bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Celui-ci est également ouvert aux Gérants de SARL, qu'ils soient majoritaires ou minoritaires.

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Du nouveau concernant la réduction de charges sur les bas salaires (réduction Fillon)

  • 9 avril 2025
  • 11 min.
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Les modalités d'application de la réduction Fillon pour 2025 sont enfin connues. 
Attendu depuis la publication de la loi de financement de la sécurité sociale, le décret du 4 avril 2025 fixe les règles applicables à compter du 1er mai prochain.

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Barème des saisies-arrêts sur salaire

  • 2 avril 2025
  • 1 min.
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En cas de réception d'un avis de saisie-arrêt sur salaire, ou d'un avis à tiers détenteur (ATD), ce barème permet de calculer la fraction saisissable du salaire d'un employé.

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Mutuelle obligatoire ou versement de santé : que choisir ?

  • 2 avril 2025
  • 3 min.

Pour les salariés embauchés en CDD de courte durée ou à temps très partiel, le versement santé peut se substituer, sous certaines conditions, à la mutuelle d'entreprise obligatoire. Voici commet fonctionne ce dispositif...

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Le contrat d’Agent commercial

  • 2 avril 2025
  • 6 min.
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Recourir aux services d’un Agent commercial est une solution souvent séduisante dans la mesure où cet agent est un mandataire indépendant. Il ne fait donc pas partie du personnel salarié et, par conséquent, il n’y a pas de charges sociales à payer sur sa rémunération.

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