Un employé vous donne sa démission : ce qu’il faut savoir
- 14 février 2025
- 3 min.
- 14 février 2025
- 2 min.
- 22 janvier 2025
- 15 min.
- 20 janvier 2025
- 52 min.
- 20 janvier 2025
- 9 min.
- 20 janvier 2025
- 3 min.
- 13 janvier 2025
- 1 min.
- 13 janvier 2025
- 1 min.
- 13 janvier 2025
- 1 min.
- 13 janvier 2025
- 1 min.
Cette fiche apporte les réponses aux principales questions qui se posent lorsqu'un salarié donne sa démission, questions généralement sources de conflits, à savoir :
La taxe de 10 € sur les CDD d’usage (supprimée à compter du 1er juillet 2020)
Depuis le 1er janvier 2020 et jusqu'au 30 juin 2020, tout employeur (sauf ceux qui sont exonérés) était soumis à une taxe forfaitaire dont le montant était fixé à 10 € pour chaque CDD dit d'usage qu'il concluait avec un salarié. Cette taxe a toutefois été supprimée à compter du 1er juillet 2020. Les informations ci-dessous ne sont maintenues que "pour mémoire" en cas de contrôle. Supprimée à compter du 1er juillet 2020.
Les cotisations sociales d'un Président de SAS ou de SASU
Cette fiche présente, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations sociales auxquelles sont actuellement assujetties les rémunérations des Présidents de SAS ou de SASU, ainsi que leur assiette.
Les cotisations sociales d'un cadre non Gérant
Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non Gérant relevant du régime des cadres et employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.
Les avantages en nature exonérés de charges et d’impôts : titres-restaurant, CESU, chèques-vacances, etc.
Comment augmenter vos salariés sans augmenter vos charges sociales ? En leur permettant de bénéficier des rares avantages en nature exonérés, par exemple les titres-restaurants, les CESU, les chèques-vacances, ou encore les chèques-cadeaux…
Barèmes 2025 des allocations forfaitaires pour frais professionnels (petits et grands déplacements)
Les frais supportés par les salariés (non gérants) à l'occasion de l'exercice de leur activité peuvent leur être remboursés au réel ou sous la forme d'allocations forfaitaires. Toutefois, celles-ci ne sont affranchies de cotisations sociales que dans la mesure où elles n'excèdent pas les montants fixés dans les barèmes suivants.
Mutuelle obligatoire : le cas particulier des Gérants de SARL
Mutuelle obligatoire : les dépenses de santé qui doivent être couvertes par le contrat
Mutuelle obligatoire : ce que dit la loi
Où trouver le taux de prélèvement à la source (PAS) de vos salariés ?
Le taux de prélèvement à la source à appliquer pour chaque salarié est transmis aux employeurs – ou plutôt mis à leur disposition via le retour sur DSN, dans le « compte rendu métier » (CRM). Voici comment accéder à ce document :
Sujets recommandés
-
35 heures
Abandon
Abandon de poste
Accident du travail
Acre
Activité partielle