Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

La taxe sur les salaires

  • 23 avril 2025
  • 3 min.
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Quelles sont les entreprises redevables de la taxe sur les salaires ? Sur quelle assiette et à quel taux ?

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Employeur : reconnaissance du harcèlement sexuel « d’ambiance », comment réagir ?

  • 9 avril 2025
  • 2 min.
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De récentes jurisprudences viennent bouleverser la caractérisation du harcèlement sexuel : un harcèlement "d'ambiance" à caractère sexuel peut être subi par une salariée en raison de propos et agissements sexistes, sans que la salariée soit directement visée. Nous verrons également comment réagir, en tant qu'employeur, face à une situation de harcèlement. 

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Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

  • 9 avril 2025
  • 3 min.
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Après la naissance d'un enfant, les salariés peuvent bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Celui-ci est également ouvert aux Gérants de SARL, qu'ils soient majoritaires ou minoritaires.

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Du nouveau concernant la réduction de charges sur les bas salaires (réduction Fillon)

  • 9 avril 2025
  • 11 min.
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Les modalités d'application de la réduction Fillon pour 2025 sont enfin connues. 
Attendu depuis la publication de la loi de financement de la sécurité sociale, le décret du 4 avril 2025 fixe les règles applicables à compter du 1er mai prochain.

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Barème des saisies-arrêts sur salaire

  • 2 avril 2025
  • 1 min.
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En cas de réception d'un avis de saisie-arrêt sur salaire, ou d'un avis à tiers détenteur (ATD), ce barème permet de calculer la fraction saisissable du salaire d'un employé.

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Mutuelle obligatoire ou versement de santé : que choisir ?

  • 2 avril 2025
  • 3 min.

Pour les salariés embauchés en CDD de courte durée ou à temps très partiel, le versement santé peut se substituer, sous certaines conditions, à la mutuelle d'entreprise obligatoire. Voici commet fonctionne ce dispositif...

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Le contrat d’Agent commercial

  • 2 avril 2025
  • 6 min.
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Recourir aux services d’un Agent commercial est une solution souvent séduisante dans la mesure où cet agent est un mandataire indépendant. Il ne fait donc pas partie du personnel salarié et, par conséquent, il n’y a pas de charges sociales à payer sur sa rémunération.

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Les charges financières supplémentaires occasionnées par un CDD

  • 26 mars 2025
  • 4 min.
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L'embauche sous CDD est susceptible d'entraîner pour l'employeur quatre charges financières supplémentaires par rapport à un CDI.

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Fiche pratique : Remplacer plusieurs salariés en congés par un seul, c'est désormais possible avec le CDD multi-remplacement

  • 25 mars 2025
  • 7 min.
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Alors qu’en principe un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié, les entreprises de certains secteurs peuvent désormais conclure un CDD multi-remplacements qui permet d'en remplacer plusieurs par un seul.

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Un salarié est en arrêt maladie : qui doit lui verser son salaire ?

  • 25 mars 2025
  • 2 min.
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Durant un arrêt maladie, un salarié perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Celles-ci sont censées couvrir la perte de son salaire. Toutefois, l'employeur peut être tenu, par la loi ou la convention collective, de lui verser un complément, voire de lui maintenir l'intégralité de son salaire pendant un certain temps.

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