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Pour les salariés embauchés en CDD de courte durée ou à temps très partiel, le versement santé peut se substituer, sous certaines conditions, à la mutuelle d'entreprise obligatoire. Voici commet fonctionne ce dispositif...
Recourir aux services d’un Agent commercial est une solution souvent séduisante dans la mesure où cet agent est un mandataire indépendant. Il ne fait donc pas partie du personnel salarié et, par conséquent, il n’y a pas de charges sociales à payer sur sa rémunération.
L'embauche sous CDD est susceptible d'entraîner pour l'employeur quatre charges financières supplémentaires par rapport à un CDI.
Alors qu’en principe un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié, les entreprises de certains secteurs peuvent désormais conclure un CDD multi-remplacements qui permet d'en remplacer plusieurs par un seul.
Selon la loi, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Il doit donc être choisi chaque fois que le poste à pouvoir présente un caractère stable et permanent.
Durant un arrêt maladie, un salarié perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Celles-ci sont censées couvrir la perte de son salaire. Toutefois, l'employeur peut être tenu, par la loi ou la convention collective, de lui verser un complément, voire de lui maintenir l'intégralité de son salaire pendant un certain temps.
Contrairement à ce que l’on croit souvent, un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut pas être conclu à l’occasion de n’importe quelle embauche. Bien au contraire : il s’agit selon la loi d’un contrat d’exception, dont les cas de recours sont précisément fixés par le Code du travail.
Il existe deux types principaux de contrats à durée déterminée : les contrats conclus de date à date, et les contrats conclus sans terme précis. Ces contrats font l’objet d’une réglementation très précise, notamment en ce qui concerne leur durée, leur contenu, la durée de la période d’essai, les conditions de renouvellement ou de rupture, etc.
Indépendamment des congés payés proprement dits, les salariés peuvent prétendre à des autorisations d’absences ou à des congés spécifiques pour raisons familiales. L’employeur ne peut ni les refuser, ni les différer. Il en est ainsi notamment en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant, en cas de mariage ou de PACS du salarié, ou de l’un de ses enfants, ou en cas de décès de certains membres de sa famille.
Dans le secteur marchand, le CUI-CIE est un contrat de travail aidé (CDI ou CDD) qui ne peut être conclu que dans les départements d’outremer. En outre, l’embauche ne peut avoir lieu avant attribution de l’aide à laquelle il ouvre droit. Voici les caractéristiques de ce contrat et la procédure à suivre...