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Fiches pratiques - Social

Social
Comment procéder à un licenciement économique
Social
Journée de Solidarité : quand et comment doit-elle être effectuée ?
Social
Accord d'entreprise : comment organiser un référendum
Social
Le salaire et les particularités du bulletin de paye d'un salarié en situation de chômage partiel durant le confinement
Social
Installer des caméras dans son entreprise : ce qui est possible, ce qui est interdit
Social
Temps de travail des salariés : les possiblilités d'annualisation, de modulation ou d'aménagement des horaires
Social
Les situations dans lesquelles un salarié peut refuser d'adhérer à la mutuelle de votre entreprise
Social
Mutuelle obligatoire ou versement de santé : que choisir ?
Social
Bons d’achat ou chèques cadeaux offerts aux salariés : les limites à ne pas dépasser
Social
Fiche pratique : Les modalités de la dématérialisation des bulletins de paye
Social
Amendes pour infractions au code de la route : les modalités de la dénonciation des conducteurs
Social
La DSN : qu'est-ce que c'est ?
Social
La déduction forfaitaire spécifique (DFS)
Social
Congés payés : le cas des salariés à temps partiel
Social
Les charges financières supplémentaires occasionnées par un CDD
Social
L'entretien professionnel bisannuel avec vos salariés : comment ça se passe ?
Social
Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 50 salariés
Social
Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 10 salariés
Social
Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 11 salariés
Social
Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 20 salariés
Social
Non concurrence et confidentialité : deux clauses particulières du contrat de travail
Social
Fiche pratique : ce qu'il faut savoir si vous accueillez un stagiaire
Social
Un salarié est en arrêt maladie : qui doit lui verser son salaire ?
Social
Comment mettre en place un plan épargne entreprise (PEI) au sein de votre SARL ou EURL ?
Social
La réduction de charges sur les bas salaires (réduction Fillon)
Social
Le Compte Personnel de Formation (CPF) : comment ça marche ?
Social
Mutuelle : le panier de soins minimal des contrats responsables
Social
Mutuelle obligatoire : ce que dit la loi
Social
Mutuelle obligatoire : les dépenses de santé qui doivent être couvertes par le contrat
Social
Mutuelle obligatoire : les salariés dispensés d'y adhérer
Social
Mutuelle obligatoire : le cas particulier des Gérants de SARL
Social
Mutuelle obligatoire : le montant des cotisations, leur régime fiscal et social
Social
Comment procéder à un licenciement pour fin de chantier
Social
La taxe sur les salaires
Social
Comment mettre en place une mutuelle ou une retraite supplémentaire au sein de sa société
Social
Mutuelle ou retraite supplémentaire : les conditions pour bénéficier des exonérations
Social
Mutuelle ou retraite supplémentaire : la notion de caractère collectif
Social
Mutuelle ou retraite supplémentaire : la notion de caractère obligatoire
Social
La SARL entreprise d'insertion
Social
La médaille d'honneur du travail
Social
Recours à la sous-traitance : les obligations du donneur d'ordre en matière de lutte contre le travail dissimulé
Social
La taxe sur les CDD
Social
Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle
Social
Les mentions obligatoires du certificat de travail
Social
L'attestation Pôle Emploi
Social
Les principales caractéristiques de la rupture conventionnelle
Social
Rupture conventionnelle : la procédure à respecter
Social
Rupture conventionnelle : le contenu de la convention de rupture
Social
Rupture conventionnelle : l'homologation de la convention de rupture
Social
Rupture conventionnelle : les indemnités et documents à remettre au salarié

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Lettre n°762 : Placer ou récupérer sa trésorerie - Déficit - Déclaration revenus - Avantages en nature - Surcharge
Lettre n°761 : Comment vendre sa société - CDI senior - Jurisprudence - Véhicule hybride - Aide commerce rural - IS

La Prime de partage de la valeur (PPV)
15 février : n'oubliez pas la déclaration annuelle des dividendes et autres revenus d'associés (IFU) !
Cotisations sur dividendes : êtes-vous concerné(e) ? Combien allez-vous payer ?

Comment la rémunération du Gérant doit-elle être fixée ?
Les litiges et les décisions de jurisprudence relatifs à la rémunération du Gérant
Sarl ou Eurl à l’I.S. : que se passe-t-il en cas de déficit ?

Modèle de lettre à un salarié pour proposition de modification de son contrat de travail
Modèle de lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique
Modèle d'annonce légale pour changement de Président d'une SAS ou d'une SASU

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