Rupture conventionnelle : les indemnités et documents à remettre au salarié
- 25 mars 2026
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- 2 mars 2026
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- 12 février 2026
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- 11 février 2026
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NB :cette fiche pratique est partie intégrante de notre dossier : « Comment procéder à une rupture conventionnelle et combien ça coûte ? ».
Rupture conventionnelle : l'homologation de la convention de rupture
NB :cette fiche pratique est partie intégrante de notre dossier : « Comment procéder à une rupture conventionnelle et combien ça coûte ? ».
Rupture conventionnelle : le contenu de la convention de rupture
NB :cette fiche pratique est partie intégrante de notre dossier : « Comment procéder à une rupture conventionnelle et combien ça coûte ? ».
Rupture conventionnelle : la procédure à respecter
NB :cette fiche pratique est partie intégrante de notre dossier : « Comment procéder à une rupture conventionnelle et combien ça coûte ? ».
Les principales caractéristiques de la rupture conventionnelle
Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle
La contribution patronale lors d'une rupture conventionnelle évolue en 2026 : elle est plus couteuse et moins intéressante pour le dirigeant ! Voici notre point complet concernant les cotisations sociales, CSG/CRDS et impôt sur le revenu.
Comment rompre la période d’essai d'un salarié si le délai de prévenance est dépassé ?
La période d’essai est essentielle pour l’employeur afin d'évaluer si les compétences du salarié correspondent aux exigences du poste. Mal maitrisée ou notifiée tardivement, sa rupture peut être couteuse pour l'employeur. Voici comment faire.
Le saviez-vous : diminuer les salaires pour cause de baisse du chiffre d'affaires... c'est possible !
Des conditions et un certain formalisme doivent bien sûr être respectés mais ceci est néanmoins autorisé par le Code du travail, le but étant d'éviter d'éventuels licenciements pour motif économique.
Vol en entreprise par un salarié : procédure et sanctions
Un détournement de matériel, une utilisation frauduleuse de la carte bancaire, un encaissement qui “disparaît”… Face à un soupçon de vol, l'employeur doit souvent réagir dans l'urgence. L’enjeu est de prouver les faits mais aussi d'adopter une réponse proportionnée.
Imposer un changement de lieu de travail à un salarié : les règles à respecter
Déménagement du siège social, transfert d’un établissement ou mobilité individuelle : le changement de lieu de travail fait partie de la vie d'une entreprise. L'enjeu est double pour l'employeur, respecter la procédure tout en accompagnant les salariés concernés.
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