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Fiches pratiques - Social

Social
Le travail le dimanche dans le commerce de détail alimentaire
Social
Le Comité Social et Economique (CSE)
Social
Carte BTP : qui doit la posséder ? Qui en est dispensé ? Comment l'obtenir ?
Social
Le congé parental d'éducation : à donner obligatoirement si le ou la salarié(e) le demande
Social
Comment mettre en place un accord de participation
Social
Comment mettre en place un accord d'intéressement
Social
Comment mettre en place un Compte Epargne-Temps (CET)
Social
Le mi-temps thérapeutique : comment ça marche ?
Social
Le CDI de chantier ou d'opération (ou de projet)
Social
Comment procéder à un licenciement économique
Social
Journée de Solidarité : quand et comment doit-elle être effectuée ?
Social
Accord d'entreprise : comment organiser un référendum
Social
Le salaire et les particularités du bulletin de paye d'un salarié en situation de chômage partiel
Social
Installer des caméras dans son entreprise : ce qui est possible, ce qui est interdit
Social
L'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
Social
Les situations dans lesquelles un salarié peut refuser d'adhérer à la mutuelle de votre entreprise
Social
Mutuelle obligatoire ou versement de santé : que choisir ?
Social
Bons d’achat ou chèques cadeaux offerts aux salariés : les limites à ne pas dépasser
Social
Les modalités de la mise en place et de l'archivage des bulletins de paye dématérialisés
Social
Amendes pour infractions au code de la route : les modalités de la dénonciation des conducteurs
Social
La DSN : qu'est-ce que c'est ?
Social
La déduction forfaitaire spécifique (DFS)
Social
Congés payés : le cas des salariés à temps partiel
Social
Les charges financières supplémentaires occasionnées par un CDD
Social
L'entretien professionnel bisannuel avec vos salariés : comment ça se passe ?
Social
Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 50 salariés
Social
Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 10 salariés
Social
Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 11 salariés
Social
Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 20 salariés
Social
Non concurrence et confidentialité : deux clauses particulières du contrat de travail
Social
Stagiaires : ce qu'il faut savoir
Social
Un salarié est en arrêt maladie : qui doit lui verser son salaire ?
Social
Comment mettre en place un plan épargne entreprise (PEE) au sein de votre SARL ou EURL ?
Social
Du nouveau concernant la réduction de charges sur les bas salaires (réduction Fillon)
Social
Le Compte Personnel de Formation (CPF) : comment ça marche ?
Social
Mutuelle : le panier de soins minimal des contrats responsables
Social
Mutuelle obligatoire : ce que dit la loi
Social
Mutuelle obligatoire : les dépenses de santé qui doivent être couvertes par le contrat
Social
Mutuelle obligatoire : les salariés dispensés d'y adhérer
Social
Mutuelle obligatoire : le cas particulier des Gérants de SARL
Social
Mutuelle obligatoire : le montant des cotisations, leur régime fiscal et social
Social
Comment procéder à un licenciement pour fin de chantier
Social
La taxe sur les salaires
Social
Comment mettre en place une mutuelle ou une retraite supplémentaire au sein de sa société
Social
Mutuelle ou retraite supplémentaire : les conditions pour bénéficier des exonérations
Social
Mutuelle ou retraite supplémentaire : la notion de caractère collectif
Social
Mutuelle ou retraite supplémentaire : la notion de caractère obligatoire
Social
La SARL entreprise d'insertion
Social
La médaille d'honneur du travail
Social
Recours à la sous-traitance : les obligations du donneur d'ordre en matière de lutte contre le travail dissimulé

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Associé travaillant gratuitement pour sa société : attention aux risques !
Dossier : comment calculer la valeur de votre société ou de vos parts sociales
Gérant(e)s majoritaires : 10 solutions légales pour payer moins de charges sociales

Mettre la carte grise de sa voiture au nom de sa société : bonne idée ou pas ?
En termes d'impôt et de cotisations, quel est le coût pour le Gérant d'un avantage en nature "voiture" ?
Louer une pièce de son domicile à sa société : est-ce vraiment intéressant ?

Modèle d’attestation de dépôt d’un acte de cession de parts à la société
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