1. Accueil
  2. Fiches pratiques

Fiches pratiques

​Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. ​

3 - Modèle de l​ettre à adresser à un associé pour lui demander 
de libérer ses apports en capital avant l’expiration du délai de 5 ans

  • 5 novembre 2024
    • Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné
Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

EURL/SASU : comment procéder à une dissolution via une transmission universelle du patrimoine (TUP)

  • 24 septembre 2024
  • 2 min.
    • Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné

La TUP est une procédure simple et rapide qui permet de dissoudre une EURL ou une SASU sans qu'il y ait ni liquidation, ni vente de ses actifs (ni même paiement de ses dettes le cas échéant). Elle est particulièrement intéressante pour les sociétés qui souhaitent transmettre leur activité à une autre société.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Les conditions dans lesquelles une SARL ou une EURL peut prêter de l'argent à une autre entreprise

  • 21 août 2024
  • 4 min.
    • Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné

Depuis la loi Macron de 2015, une SARL peut désormais consentir un prêt de trésorerie à une ou plusieurs autres entreprises… mais sous conditions.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Liste des bénéficiaires effectifs : un document à ne pas oublier sous peine d'amende

  • 22 mai 2024
  • 2 min.
    • Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné

La liste des bénéficiaires effectfs doit être déposée au greffe du RCS par toutes les sociétés, qu'elles soient commerciales ou civiles (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, etc.) et quelle que soit leur taille.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Les autres changements – non statutaires – à déclarer au Greffe

  • 22 mai 2024
  • 3 min.
    • Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné

 Bien qu’ils n’entraînent pas nécessairement une modification des statuts, certains changements n’en doivent pas moins être déclarés au greffe du Tribunal de commerce auprès duquel la société est immatriculée. Il en est ainsi notamment des changements suivants (parmi les plus courants) :

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris
  • Juridique

Sujets recommandés

Liste de lecture

Voir toute la liste