Comment passer d’une entreprise individuelle à une EURL ?
- 13 janvier 2025
- 2 min.
- Juridique
- Eurl
- Fonds de commerce
- 13 janvier 2025
- 1 min.
- Juridique
- Formalités
- Gérant minoritaire
- 13 janvier 2025
- 3 min.
- Juridique
- Cogérance
- Eurl
- Gérant d'eurl
- 13 janvier 2025
- 2 min.
- Juridique
- Cogérance
- Révocation
- 11 décembre 2024
- 3 min.
- Juridique
- Capital
- 11 décembre 2024
- 10 min.
- Juridique
- Scop
- 11 décembre 2024
- 6 min.
- Juridique
- Fonds
- 11 décembre 2024
- 2 min.
- Juridique
- Assemblée générale
- Formalité
- 11 décembre 2024
- 1 min.
- Juridique
- 11 décembre 2024
- 2 min.
- Juridique
- Obligations
S'il n’est pas possible de transformer directement une entreprise individuelle en EURL, il est possible en revanche de continuer à l’exploiter par le biais d’une EURL, soit en lui apportant son fonds de commerce, soit en le lui cédant. Voici comment procéder :
Les autorisations particulières à la gérance : comment procéder ?
Vis-à-vis des tiers, les Gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et dans l’intérêt de la société. Mais en interne par contre, ils peuvent être tenus de solliciter certaines autorisations préalables des associés.
EURL : les formalités consécutives à la nomination d'un cogérant
L'EURL étant une SARL, rien ne s'oppose à ce qu'elle soit dirigée par plusieurs gérants. Mais l'adjonction d'un cogérant en cours d'exercice est subordonnée au respect de plusieurs formalités de publicité.
Révocation d'un cogérant : la procédure et les formalités
Comme celle d'un Gérant, la révocation d'un cogérant doit être prononcée dans le respect d'une procédure juridique précise, et doit être accompagnée de diverses formalités.
La procédure à suivre pour passer d'un capital fixe à un capital variable.
La procédure à suivre pour transformer une SARL à capital fixe en SARL à capital variable est la même que pour toute modification des statuts. Cette transformation peut être adoptée, sous certaines conditions, par consentement unanime des associés exprimés dans un acte unique, ou lors d'une assemblée générale réunie extraordinairement.
Fiche pratique : les charmes discrets de la SARL SCOP
Bénéficier de l'assurance chômage des salariés en tant que Gérant (même majoritaire), payer moins d'impôt sur les sociétés, bénéficier d'une exonération de la CFE, voici quelques uns des avantrages de la SARL SCOP.
Fiche pratique : vous avez toujours rêvé de créer votre propre fondation ? Et si vous le faisiez via votre SARL ?
C'est possible en effet. Quelle que soit son activité, toute SARL, EURL, SAS, etc., est autorisée à créer un fonds de dotation, dont le but est de financer la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d'intérêt général. Voici comment faire...
Que faire si vous ne pouvez convoquer l’assemblée annuelle dans le délai imparti par la loi ?
L’assemblée annuelle appelée à statuer sur les comptes d’un exercice doit être réunie dans les six mois de la clôture de celui-ci. La loi ne fait aucune exception pour les retards (même involontaires). Néanmoins, ce délai de six mois peut être prolongé...
Qu'est-ce qu'une obligation ? Comment cela fonctionne-t-il ?
Ce que doivent contenir la notice et le document d'information à remettre aux futurs obligataires d'une SARL
Toute personne à laquelle la souscription d'obligations est proposée par une SARL doit se voir remettre au préalable, en main propre ou par courrier, une notice et un document d'information qui doivent comporter un certain nombre de renseignement dont la liste est précisément fixée par la loi.
Sujets recommandés
-
Apports des associés
Assemblée générale
Associé
Associé unique
Associés
Assurances